20 ORG-0001 Région Bretagne 283, avenue du Général Patton CS21101 Rennes cedex 7 35711 FRH03 FRA 23350001600040 0290091610 sefog@bretagne.bzh ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) 3 Contour de la Motte CS44416 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) DREETS - Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 00067844-202522/20252025-01-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6c5b373c-ac6d-4b83-a71e-c87fb413507e 7ab58134-dc72-49c3-af98-ecf548dda7e1 2025-01-30+02:00 14:41:04+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA ra gen-pub ORG-0001 Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres est de 12 mois, reconductibles 3 fois pour 12 mois. PREPA-CLES-25-29_1 Prestations du dispositif régional de formation PRÉPA Clés portant sur les compétences et savoirs clés favorisant l'insertion professionnelle des publics en situation d'illettrisme et d'illectronisme, de publics allophones et les publics ayant besoin de renforcer leurs compétences socles et générales en amont d'une formation qualifiante/certifiante. En complément il sera attendu pour certains lots des demi-journées d'animation territoriale sur la thématique de la lutte contre l'illettrisme. Chaque accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'un seul type parcours, à l'exception du lot 4 qui porte sur la mise en oeuvre de deux parcours. Le parcours « je revois l'essentiel » (lots n°1 à 7) s'adresse à des personnes jeunes et adultes sans qualification ou relevant des premiers niveaux de qualification, peu autonomes, en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ou en risque de l'être. Le parcours « je consolide mes compétences (lots n°8 à 12) » s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle et concerne en priorité les publics relevant des niveaux de qualification allant d'infra 3 à 4 qui manifestent le besoin de mettre à niveau leurs compétences. Le parcours « je progresse en français » (lots n°13 à 16, et lot 4) s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle dont le besoin relève spécifiquement du développement de l'apprentissage du Français en tant que Langue Étrangère (FLE). La description de ces parcours est détaillée dans le CCTP (cf. art. 3.2.1 « Les « domaines de compétences » et 3.2.2 « Les trois parcours de PRÉPA Clés). L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum en valeur (Euros) et avec maximum en quantités d'Unités d'oeuvre (UO) suivantes (présence et quantité variable selon les lots) : Heure /groupe (UO1) , - Heure/stagiaire en centre (UO2), - Certification CléA (UO3), Demi-journée Animation (UO4). Ces bornes mini et maxi sont précisées par lot en annexe 1 du CCAP (inclus dans le DCE téléchargeable de la consultation). services Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à partir de la salle des marchés Megalis Bretagne accessible à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . 80530000 LOT-0001 other cf. règlement de consultation none no performance ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 1 Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 1 Périmètre géographique du lot : BREST, MORLAIX ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0002 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 2 Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 2 Périmètre géographique du lot : CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0003 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 3 Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 3 Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, GUINGAMP, SAINT BRIEUC, DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0004 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 4 Parcours "Je revois l'essentiel" et "je progresse en français" PREPA CLES - LOT 4 Périmètre géographique du lot : LOUDEAC COMMUNAUTE-BRETAGNE CENTRE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE PONTIVY CENTRE OUEST BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0005 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 5 Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 5 Périmètre géographique du lot : VANNES, AURAY, LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0006 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 6 Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 6 Périmètre géographique du lot : SAINT-MALO, FOUGERES, VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0007 other cf. règlement de consultation none yes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 7 Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 7 Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0008 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 8 Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 8 Périmètre géographique du lot : BREST MORLAIX CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0009 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 9 Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 9 Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE GUINGAMP SAINT-BRIEUC DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0010 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 10 Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 10 Périmètre géographique du lot : LOUDEAC COMMUNAUTE-BRETAGNE CENTRE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE PONTIVY CENTRE OUEST BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0011 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 11 Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 11 Périmètre géographique du lot : VANNES AURAY LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0012 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 12 Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 12 Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD SAINT-MALO FOUGERES VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0013 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 13 Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 13 Périmètre géographique du lot : BREST MORLAIX CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0014 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 14 Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 14 Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE GUINGAMP SAINT-BRIEUC DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0015 other cf. règlement de consultation none no ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 15 Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 15 Périmètre géographique du lot : VANNES AURAY LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000 LOT-0016 other cf. règlement de consultation none no FRA 2025-03-31+02:00 19:00:00+02:00 16 Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 16 Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD SAINT-MALO FOUGERES VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE services 80530000