673825-2024 Titre du lot : Au lieu de "Exploitation des installations de VMC collectives et individuelles", lire "Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + travaux P5 LOT-0001 cor-buy Titre du lot : Au lieu de "Exploitation des installations de VMC collectives et individuelles", lire "Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + travaux P5 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Habitat Drouais (28) 32 avenue Kennedy Dreux 28100 FRB02 FRA 39344888100028 +33 237386033 n.karadere@habitat-drouais.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA Tribunal Administratif d'Orléans +33 103877590 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00679286-2024217/20242024-11-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d34156bf-486b-4f2f-8d29-0773fa80eeb2 d543857a-4792-416a-a047-33931dd8e8b3 2024-11-06Z 10:54:32Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 2024-FCS-0022 Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + Travaux P5 Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + Travaux P5 situés principalement à Dreux et Vernouillet (Eure et Loir). services 50720000 Dreux 28100 FRB02 FRA LOT-0001 sui-act ef-stand tp-abil required no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr true groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire no required not-allowed true Se reporter au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required true 2025-01-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none 001 Exploitation des installations collectives de chauffage et ECS + Travaux P5 Exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire + travaux P5 services 50720000 96