16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRA 22330001300016 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgar-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRA 68402 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00067932-202423/20242024-02-01Z 2.3 eforms-sdk-1.7 3abe03b0-a507-4080-a646-3f3628301428 ad09ac49-b48c-43ff-8d15-4d8367118227 2024-01-31+01:00 12:13:42+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 2 open 2024-0059 Entretien des arbres d'alignement des routes départementales de la Gironde - Réf 2250 - Abattage d'arbres, - Dessouchage - Opérations de taille services 77340000 77211400 77211500 LOT-0001 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) used ef-stand 3.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles used tp-abil 4.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1411587 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411587 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Dispositions environnementales adoptées pour l'exécution de l'accord cadre en vue de la protection de l'environnement poi-exa 70 cost Le coût des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411587 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-05+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-06+01:00 08:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - CRD Sud Gironde, CRD Haute Gironde, CRD Médoc, CRD Bassin d'Arcachon L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) HT services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et son annexe (1 par lot) -Le bordereau des prix unitaires (1 par lot) -Le détail estimatif indicatif (1 par lot) -La fiche de priorité (commune à tous les lots) -Le mémoire technique (peut être commun à tous les lots) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - L'organisation humaine et les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour satisfaire les commandes (10 %) - Les modes opératoires mis en oeuvre pour la phase de diagnostic et la phase de gestion/préconisation, et les mesures et actions adoptées pour la restitution des données (10%) Les dispositions environnementales adoptées pour l'exécution de l'accord cadre en vue de la protection de l'environnement seront appréciées au regard des dispositions adoptées pour la protection de l'environnement (5%) et des dispositions adoptées pour la gestion des déchets (5%) other 77340000 77340000 77211400 77211500 2024-04-01+02:00 12 Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat 3 LOT-0002 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) used ef-stand 3.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles used tp-abil 4.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1411587 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411587 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Dispositions environnementales adoptées pour l'exécution de l'accord cadre en vue de la protection de l'environnement poi-exa 70 cost Le coût des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411587 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-05+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-06+01:00 08:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - CRD Libournais, du CRD Graves Entre Deux Mers L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) HT services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et son annexe (1 par lot) -Le bordereau des prix unitaires (1 par lot) -Le détail estimatif indicatif (1 par lot) -La fiche de priorité (commune à tous les lots) -Le mémoire technique (peut être commun à tous les lots) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - L'organisation humaine et les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour satisfaire les commandes (10 %) - Les modes opératoires mis en oeuvre pour la phase de diagnostic et la phase de gestion/préconisation, et les mesures et actions adoptées pour la restitution des données (10%) Les dispositions environnementales adoptées pour l'exécution de l'accord cadre en vue de la protection de l'environnement seront appréciées au regard des dispositions adoptées pour la protection de l'environnement (5%) et des dispositions adoptées pour la gestion des déchets (5%) other 77340000 77340000 77211400 77211500 2024-04-01+02:00 12 Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat 3