16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A34A7480-FDD7-0280-453899C681180937 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-saint-louis.fr ORG-0002 SAINT-LOUIS Agglomération Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199 Saint-Louis 68305 FRF12 FRA 5365 Le Président 0389709070 0389709085 direction@agglo-saint-louis.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA A34A74C6-DC9F-901C-EBB0A5DE9D481123 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA A34A74E1-F350-C92B-88A61FB5C6F11096 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00679803-2026191/20262026-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c2b7bece-86c5-4d39-a217-cece9df11d2a a1f946ba-19b3-42ee-b953-141c52132cf7 2026-10-01+02:00 11:10:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-Tran-0808-X Exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis La présente consultation concerne l'exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de SAINT-LOUIS Agglomération- et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) services Il s'agit d'un marché simple conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif Délai global de paiement : 30 jours Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme Chorus pro Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Aucune avance facultative ne pourra être accordée ; avance obligatoire dans les conditions prévues à l'article 9.2 du Ccap. Les prix du marché sont fermes et révisables dans les conditions prévues à l'article 7.2 du Ccp. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La sous-traitance est interdite pour l'exécution de ce marché, sauf prestations de services?(exemple?: livraison ou gestion) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66 900000 98351000 98351000 FRF12 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-abil-staff-yrly-avg-mp - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat slc-stand-other - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat slc-stand-to-gen - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-stand-to-spec - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-ref-services - La liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) not-allowed no-eu-funds t-requ false 1882382 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882382 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique remise par le candidat per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882382 4 Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 Saint-Louis Agglomération. Séance non publique false none none S-PF-1882382 Exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis La présente consultation concerne l'exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de SAINT-LOUIS Agglomération- et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) services other 900000 98351000 98351000 Rue du Ballon Saint-Louis 68300 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 12 Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il est possible de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Il est possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique 2 Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit par deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités