16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 VILLE DE PARIS 7 avenue de la Porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 DFA-bm1@paris.fr 00006809-20254/20252025-01-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 cac8c56a-e5ca-483c-8c00-55815444db26 5578e1f0-c84c-48e2-affb-c39dbfd1e119 2025-01-03+02:00 15:53:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2) open Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne services Le présent accordcadre est monoattributaire, exécuté à bons de commande Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois : Sans minimum et 20 000 euros HT au maximum. Ces montants ne correspondent qu'aux frais de gestion relatifs à la fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) (hors montant de la valeur faciale des CAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. 66133000 LOT-0001 other les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation  not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required false 2025-02-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne. services 66133000 24 1