16 ORG-0001 GIE TERRITOIRES Immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726 Rennes cedex 2 35207 FRH03 FRA 52755223600012 0299351515 marie-yvonne.lahaye@territoires-rennes.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard RENNES 35000 FRH03 FRA 1735011111500161 0299653737 tj2-rennes@justice.fr 00681348-2024218/20242024-11-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 995a37fd-8778-4cbe-b26b-0cb1163c3480 63df0e14-a57e-4905-b406-5106b5ed0475 2024-11-07+02:00 10:52:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert gen-pub ORG-0001 bankr-nat le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. open Prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique Contrats de prestations d'assurances responsabilité civile et protection juridique pour les besoins des membres du groupement de commandes services 422000 66516000 66513100 66516500 66518200 66518000 LOT-0001 ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. tp-abil - Une liste de références de prestations similaires au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. - Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. sui-act - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). - L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances. - L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre allowed no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed per-exa 40 cost Coût des prestations per-exa 60 quality Valeur technique https://territoires.achatpublic.com 1 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-26+02:00 18:30:00+02:00 false none none Prestations d'assurances responsabilité civile et de protection juridique Contrats de prestations d'assurances responsabilité civile et de protection juridique pour les besoins du groupement de commande services 66516000 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 1-Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 2- Reconduction du marché Période initiale : douze mois jusqu'au 31 décembre 2025 avec trois reconductions possibles d'une année civile chacune 3