16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 Cannes Cedex 06414 FRL03 FRA 20003991500018 +33 489822700 marches.publics@cannespaysdelerins.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 8 avenue des Fleurs CS 61039 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489997860 greffe.ta-nice@juradm.fr 00681617-2024218/20242024-11-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 aef7e822-e4ec-4dec-89fd-8327b99b7b44 d9f34ff1-cecc-4550-aa67-821d213b88ae 2024-11-07Z 11:19:19Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24.053 AMO CONTRATS ASSAINISSEMENT ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CONTRATS ET L'ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA CACPL Le présent marché est un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L) une assistance technique, financière et juridique pour préparer les échéances des contrats de DSP d'assainissement actuels, étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner l'établissement public dans l'élaboration de sa stratégie tarifaire ainsi que dans la mise en oeuvre du mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante. services 52000 334700 79311000 71313000 1) Le marché est un marché à prix mixte, en partie marché ordinaire et en partie accord cadre à bons de commande avec un seul attributaire 2) L'estimation du marché indiquée en rubrique 2.1.3 comprend la partie forfaitaire et la partie unitaire. Le montant maximum indiqué concerne uniquement les prix unitaires. 3)Le maximum de l'accord cadre prévu pour la partie unitaire est fixée à 52 000 EUR HT sur toute la durée du marché CANNES 06400 FRL03 FRA LOT-0001 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation. false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false late-none no allowed not-allowed per-exa 40 price CRITERE PRIX CRITERE PRIX per-exa 60 quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE CRITERE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551 12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0004 ORG-0004 FRA true true required true 2024-12-09+01:00 12:00:00+01:00 false 999 fa-wo-rc none 24.053 AMO CONTRATS ASSAINISSEMENT Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des fins de contrat et l’élaboration et la mise en place de nouveaux contrats du service public d’assainissement de la C.A.C.P.L Le marché a pour objet : L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des fins de contrat et l’élaboration et la mise en place de nouveaux contrats du service public d’assainissement de la C.A.C.P.L services La valeur maximale indiquée ne concerne que les prix unitaires du marché. 52000 334700 79311000 71313000 71311000 79111000 Territoire de la CACPL CANNES 06400 FRL03 FRA 48