16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 INRAP 121 rue d alesia Paris Cedex 14 75685 FR101 FRA 18009226400225 0140088000 service-marches-publics@inrap.fr 00682059-2024218/20242024-11-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1701e062-a471-4bc5-8b11-38d5b1123f91 65e55ba3-eb13-43c7-86c5-a6b40d917d4d 2024-11-07+02:00 14:21:34+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0003 bankr-nat Les autres motifs d'exclusion de l'opérateur économique sont les suivants (voir articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique) : - motifs liés à des condamnations pénales - motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale - motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle, à ce titre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété oth-single 026SE2024 Direction artistique Le présent marché a pour objet la direction artistique, la conception graphique et l'exécution de tous supports de communication de l'Inrap services 500000 92312000 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds FRA 026SE2024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed performance no not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 00 Direction artistique Le présent marché a pour objet la direction artistique, la conception graphique et l'exécution de tous supports de communication de l'Inrap services Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximum de ce marché pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial. 500000 92312000 48