16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.maine-et-loire.fr/ ORG-0001 Département de Maine-et-Loire CS 94104 ANGERS 49100 FRG02 FRA 22490001900015 0241814429 commande-publique@maine-et-loire.fr 00682301-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7ba48e24-282e-4ba1-9070-b5a2c0439292 647dceff-f30b-47af-8be0-a232ae8fdd16 2026-10-01+02:00 18:29:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.anjoumarchespublics.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique open false Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire services Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. Le Département de Maine-et-Loire et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Maine-et-Loire ont constitué un groupement de commandes en vue de l'achat de titres-restaurant. Le Département de Maine-et-Loire a été désigné en qualité de coordonnateur du groupement. À ce titre, il est chargé de procéder à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant ainsi que de signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. En ce qui concerne le Département de Maine-et-Loire, il est précisé que le Centre départemental de l'Enfance et de la famille « Village Saint-Exupéry » est autonome pour la gestion de ses commandes. 66133000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA FCS_2026_47 non-restricted-document https://www.anjoumarchespublics.fr none epo-procurement-document required no performance not-allowed per-exa 10 price Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. per-exa 35 quality Service après-vente et assistance technique (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) per-exa 30 quality Valeur technique (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) per-exa 5 quality Délais de livraison (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) per-exa 15 quality Qualité des prestations annexes proposées (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) ORG-0001 ORG-0001 https://www.anjoumarchespublics.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire services Le marché prend effet à compter du 22 février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre passé avec une quantité minimum annuelle fixée à 200 000 titres-restaurant et une quantité maximum annuelle fixée à 450 000 titres-restaurant. - La valeur du titres restaurant est de 5,50 Euros avec 2 taux de participation employeur. true 66133000 FRG02 FRA 48