16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 France Travail Normandie 90 avenue de caen, Rouen Cedex 01 76040 FRD22 FRA 13000548121040 02 32 12 98 42 marches.76115@francetravail.fr https://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00682616-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 da43e09d-9588-4df6-bd3c-c4c5a7ea5a80 3290fa80-f31a-4f89-9338-9b6bb5047f50 2026-10-01+02:00 21:07:45.011+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 170 000 €. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/11/2026 à 11h00 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 215 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat open false No-DOS-ERASMUS-2026-027 Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+. services 80530000 FRD22 FRA FRD21 FRA FRD11 FRA FRD12 FRA FRD13 FRA LOT-0001 eu-funds No-DOS-ERASMUS-2026-027 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-02+01:00 11:00:00+01:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none No-DOS-ERASMUS-2026-027 Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+. services 80530000 FRD22 FRA FRD21 FRA FRD11 FRA FRD12 FRA FRD13 FRA 42