16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3B59CB5F-DC10-1D5B-C44B846D45FDC178 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 71482 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-FS@lenord.fr ORG-0003 Département du Nord 51 rue Gustave Delory Lille 59000 FRE11 FRA 3B59CB8E-EC7A-2A3B-7A8228597E814E92 DAJAP 0359735354 pap-fs@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 3B59CBAB-F276-7BC5-DDAE44CE618C8940 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00684166-2025200/20252025-10-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 feb97770-09c6-4f87-a69a-bae0205ceff7 f92c831a-1b89-4e01-ab8d-9b21155498ec 2025-10-16+02:00 11:24:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20250872 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin. Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative et non contractuelle supplies Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: janvier 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 2500000 34927100 34927100 Lille 59000 FRE11 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-prof Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) slc-abil-subc Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), le cas échéant not-allowed no-eu-funds not-requ false 1723960 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723960 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 70 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723960 3 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-19+01:00 16:30:00+01:00 2025-11-20+01:00 09:00:00+01:00 Lille false 1 fa-wo-rc none F-PF-1723960 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin. Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative et non contractuelle supplies other 2500000 34927100 34927100 Lille 59000 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 12 Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap 3 Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat