16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4B05AF5C-F2B3-24F9-E0C25C8F10286816 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-larochelle.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique La Rochelle 17086 FRI32 FRA 50974 Fountaine Jean-François Président 0546303501 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel La Rochelle 17086 FRI32 FRA 4B05AF79-9163-755F-AA7A174792758761 Service de la Commande Publique 0546303501 commande.publique@agglo-larochelle.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 4B05AF88-0AFD-EEB2-012D36DCE47EB538 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00685018-2024219/20242024-11-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 3f32eff5-f3b1-4f49-81f8-7b29591d6ec8 c33a4091-c6f5-430b-b294-6a3aa6a37d02 2024-11-07+01:00 17:41:26+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 2 open false 2024.TX.AME.0248 TRAVAUX COURANTS DE VOIRIES SUR LES ESPACES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Il s' agit de travaux courants de voiries . Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 80 000,00 euro(s) HT. Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public . Les opérations suivantes sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre :Toutes les opérations de création de voirie et notamment les : - Création de ZA - Extensions et requalifications de zones d' activités existantes- Aménagements d' espaces avec modification importante de l' aspect initial . Le délai d' exécution de chaque commande sera adapté aux caractéristiques du chantier .<br/> works La date de démarrage indiquée dans l'avis est indicative 8000000 45233142 45233142 Territoire de la Cda de La Rochelle La rochelle 17000 FRI32 FRA LOT-0001 sui-act Se référer au règlement de la consultation used ef-stand Se référer au règlement de la consultation used tp-abil Se référer au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ true Une consultation pourrait être lancée en 2028 not-allowed 1555975 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555975 none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Eu égard à la nature des prestations et à la forme du marché (accord-cadre à bons de commande), le titulaire devra constituer, dans les 15 jours suivant la notification du contrat, une garantie à première demande, d'une valeur de VINGT MILLE EUROS toutes taxes comprises (20 000 euro(s) TTC) pour chaque lot dans les conditions définies par le CCAP Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CdA de La Rochelle ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555975 6 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-09+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-09+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE<br/> works 4000000 45233142 45233142 Territoire de la Cda de La Rochelle La rochelle 17000 FRI32 FRA 2025-01-15+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 sui-act Se référer au règlement de la consultation used ef-stand Se référer au règlement de la consultation used tp-abil Se référer au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ true Une consultation pourrait être lancée en 2028 not-allowed 1555975 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555975 none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Eu égard à la nature des prestations et à la forme du marché (accord-cadre à bons de commande), le titulaire devra constituer, dans les 15 jours suivant la notification du contrat, une garantie à première demande, d'une valeur de VINGT MILLE EUROS toutes taxes comprises (20 000 euro(s) TTC) pour chaque lot dans les conditions définies par le CCAP Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CdA de La Rochelle ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555975 6 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-09+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-09+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE<br/> works 4000000 45233142 45233142 Territoire de la Cda de La Rochelle La rochelle 17000 FRI32 FRA 2025-01-15+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0