16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA6CEE7F4F-D70B-E7B4-8DD5C17533FFCC12 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.terresdeloirehabitat.fr ORG-0002 Terres de Loire Habitat 18 avenue de l'Europe Cs64314Blois Cedex41043FRB05FRA60948 LEDORGUET ErikDirecteur Général0254522900marches-publics@tdlh.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la BretonnerieOrléans45057FRB06FRA6CEE7F6D-C6B1-A3BD-8EC92DBF143BD236 02387759000238538516greffe.ta-orleans@juradm.fr00685419-2024219/20242024-11-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 967c02ff-2344-4021-83f2-eaf1ada0beed3afc8884-ce1e-4ab7-9ad2-f59a2d8ff5ab2024-11-08+01:0009:29:37+01:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.23open false2024- CONTRAT EXP CHAUFFAGECONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE & TRAVAUX P5CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE & TRAVAUX P5 Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)servicesPour les critères d'attribution ci- dessus : Lot 1 : - Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Moyens humains, moyens matériels [50 points] Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [5 points] Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points] Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points] Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points] Travaux P5 amélioration [15 points] - Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Prix P2 [50 points] Prix P3 [30 points] Prix travaux P5 - Amélioration [20 points] Lot 2 : - Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Moyens humains, moyens matériels [50 points] Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [10 points] Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points] Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points] Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points] Travaux P5 amélioration [10 points] - Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Prix P1 fioul [10 points] Prix P2 [40 points] Prix P3 [30 points] Prix travaux P5 - Amélioration [20 points] Lot 3 : - Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Moyens humains, moyens matériels [50 points] Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [10 points] Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points] Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points] Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points] Travaux P5 amélioration [10 points] - Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Prix P2 [50 points] Prix P3 [30 points] Prix travaux P5 - Amélioration [20 points] Durée du marché : - Pour la partie « exploitation » au 1er juin 2025 jusqu'au 31 Mai 2032 soit 7 ans - Pour la partie « travaux » dès sa notification (date prévisionnelle : 15 Février 2025) Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de Terres De Loire Habitat. Le candidat doit impérativement indiquer les prestations qu'il prévoit de sous-traiter pour l'exécution de son marché. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) - Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis5072000045331000LOT-0001 sui-actvoir règlement de consultationused ef-standvoir règlement de consultationused tp-abilvoir règlement de consultationusednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1555822non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa60qualityValeur technique poi-exa40pricePrix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15558224Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-12-16+01:0016:00:00+01:002024-12-17+01:0014:00:00+01:00 false none none1Lot 1 - Sous-station BloisLot 1 - Sous-station Bloisservices507200005072000045331000 2025-02-15+01:002032-05-31+02:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)0LOT-0002 sui-actvoir règlement de consultationused ef-standvoir règlement de consultationused tp-abilvoir règlement de consultationusednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1555822non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa60qualityValeur technique poi-exa40pricePrix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15558224Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-12-16+01:0016:00:00+01:002024-12-17+01:0014:00:00+01:00 false none none2Lot 2 - Val de Loire & Perche VendômoisLot 2 - Val de Loire & Perche Vendômoisservices507200005072000045331000 2025-02-15+01:002032-05-31+02:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)0LOT-0003 sui-actvoir règlement de consultationused ef-standvoir règlement de consultationused tp-abilvoir règlement de consultationusednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1555822non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa60qualityValeur technique poi-exa40pricePrix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15558224Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-12-16+01:0016:00:00+01:002024-12-17+01:0014:00:00+01:00 false none none3Lot 3 - Val de Cher SologneLot 3 - Val de Cher Sologneservices507200005072000045331000 2025-02-15+01:002032-05-31+02:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)0