16 ORG-0001 CCAS d'Anglet 2 avenue Belle Marion Anglet 64603 FRI15 FRA 26640023300018 0559583523 g.lebloasmendiboure@anglet.fr ORG-0002 tribunal administratif de Pau Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 0559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 00686065-2024219/20242024-11-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bc5afb65-26a7-43e5-83a7-e3d640f58c0b 042e75c8-aefa-4bdf-9795-7da45b48b595 2024-11-08+02:00 14:40:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.demat-ampa.fr/ body-pl soc-pro ORG-0001 nati-ground open Ass_risques_statutaires Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS D'ANGLET Assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du CCAS D'ANGLET. services 66512000 LOT-0001 sui-act Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. n-used ef-stand Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. n-used tp-abil Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. n-used not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.demat-ampa.fr/ none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles per-exa 40 price Tarification per-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire ORG-0001 ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr/ 2 Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot Unique Risques statutaires du personnel Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières services La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Il est demandé aux candidats le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Sans franchise PSE 2 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Avec franchise de 180 jours par arrêt 66512000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00