e127951e-53e2-4add-84b4-b65aa6707531-01 16 ORG-0001 Service d'Information du Gouvernement 20 avenue de Ségur Pôle achat - budget Paris 75007 FR101 FRA 12000101100200 Pôle achat-budget SIG 0142757813 sig-marches@pm.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0002 Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 7847180330001 0144970539 cnra@finances.gouv.fr 00687336-2025201/20252025-10-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8f31761d-a2fa-4ae5-a15a-be5f840c4d9f 357ead45-d0eb-40df-a050-7770e8f4ec36 2025-10-16+02:00 19:21:30+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet Code de la commande publique Code de la commande publique CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Appel d'offre ouvert open false CCC_SIG_AOO_2025_01 Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication (lot 1) et de conseil et achats media (lot 2) services 2220000 1110000 79410000 Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande. Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds true CCC_SIG_AOO_2025_01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v epo-procurement-document true La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE none performance no required not-allowed poi-exa 70 quality Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre poi-exa 30 price Seront analysés les prix sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir contre cette décision dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-21+02:00 12:00:00+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication L'accord-cadre a pour objet l'aide à l'accompagnement à la passation de marchés publics, à des fins de maîtrise des coûts pour les marchés passés dans le domaine de la communication hors conseil et achat média. services La donnée indiquée dans le champ BT-113 n'a aucune valeur juridique. true 1770000 885000 79410000 Le lieu d'exécution est précisé dans le bon de commande. Paris 75007 FR101 FRA 2025-12-15+02:00 2029-12-14+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true CCC_SIG_AOO_2025_01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v none true La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE epo-procurement-document not-allowed required performance Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande. no poi-exa 70 quality Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre poi-exa 30 price Seront analysés les prix sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. Un recours pour excès de pouvoir contre cette décision dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-21+02:00 12:00:00+02:00 false 150 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de conseil et achats média L'accord-cadre a pour objet l'aide à l'accompagnement à la passation de marchés publics, à des fins de maîtrise des coûts pour les marchés passés dans le domaine du conseil et achats media. services La donnée indiquée dans le champ BT-113 n'a aucune valeur juridique. true 450000 225000 79410000 Paris 75007 FR101 FRA 2025-12-15+02:00 2029-12-14+02:00