16 ORG-0001 Socaren 17 Boulevard du Mont d'Est Noisy-le-grand 93160 FR106 FRA 33767887400013 0149311355 c.floret@socaren.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 130006869 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0002 Ville de Noisy-le-Grand Place de la Libération Noisy-le-grand 93160 FR106 FRA 21930051400011 0149311355 c.floret@socaren.fr 00687635-2024220/20242024-11-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5e5b99fa-e0f0-47bf-8fde-793720f92a85 5bd59689-961d-4c2d-84eb-4da23917ba56 2024-11-08+02:00 15:28:43+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la hc-am ORG-0002 serv-prov ORG-0001 socsec-pay tax-pay La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que définie aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'aliné 1° de l'article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets de réhabilitation. neg-w-call false SOCA13 / 2024 / 1-2 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de grosse rénovation et confortement de la structure du parking PKO (93) l'exécution la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique : • Lot n°1 : Galerie technique du CUR - mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de confortement structurel de la galerie technique du CUR •Lot n°2 : Parking PKO - mission de maitrise d'oeuvre pour les les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO La présente consultation porte sur le lot n°2 uniquement Elle comporte les éléments de mission suivants : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le contenu est conforme aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dont les modalités d'exécution sont définies dans le CCTP du présent marché. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 648 000 Euros HT (valeur juin 2024) . services 71300000 71310000 71311300 Mont d'Est Noisy-le-grand 93160 FR106 FRA LOT-0001 tp-abil Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (réalisées au cours des 5 dernières années) 3 références réalisées par le mandataire de l'équipe de nature et de taille équivalente à l'objet de l'opération, datant de moins de 5 ans. La présentation des références devra mentionner les éléments suivants : ▪ le Maître d'Ouvrage, ▪ la nature de l'opération et des travaux, des photos du projet, ▪ la nature des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées par le mandataire et sa part effective dans l'opération, ▪ les dates et délais de réalisation, ▪ le montant de l'opération, ▪ les solutions techniques retenues. used true sui-act Capacité technique appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles ou références équivalentes - Qualification OPQIBI 1203: Etude de structure béton complexes ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 1108: Etude de tunnels ou souterrains ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 1010: Etude d'interaction sol-structure complexe ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 0902: Maîtrise d'oeuvre en amiante ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 1303:Etudes de réseaux courant d'assainissement ou a minima une référence équivalente; - Qualification OPQIBI 2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation ou a minima une référence équivalente; - Qualibat 3213 et/ou 3233: Etanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité supérieure) ou a minima une référence équivalente et/ou Etanchéité en asphalte coulée (technicité supérieure) ou a minima une référence équivalente. used true ef-stand Capacité économique et financière Le chiffre d'affaires portant spécifiquement sur les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure sur les 3 derniers exercices par le mandataire. used true not-allowed no-eu-funds DCE LOT 2 PARKING PKO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no not-allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com Tribunal administratif de Montreuil ORG-0003 FRA false true required true false 2024-12-12+02:00 18:00:00+02:00 2024-12-02+02:00 18:00:00+02:00 false none none 1 Lot 2 - PARKING PKO Il a pour objet l'exécution de la réalisation d'une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique pour les travaux de rénovation et de traitement des pathologies et de confortement de la structure du parking PKO à Noisy-Le-Grand (93) Elle comporte les éléments de mission suivants : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le contenu est conforme aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu'à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dont les modalités d'exécution sont définies dans le CCTP du présent marché. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe 20 du code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019) précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. services 71300000 71310000 71311300 2025-02-03+02:00 34