16 http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 +33144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr http://ccra.daj@finance.gouv.fr ORG-0003 comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 +330144972506 ORG-0001 EPMO-VGE Esplanade Valéry Giscard d'Estaing Paris 75007 FR101 FRA 18009244700010 +330153851617 juridique@musee-orsay.fr 00689196-2024220/20242024-11-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8e3c5531-d605-4213-a59e-53ee29ffc6f8 a3b98b3a-84ae-4479-af8b-194b3bdd235a 2024-11-08+02:00 17:56:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground open Prestations de suivi et conseil en production multimédia pour l'EPMO Prestations de suivi et conseil en production multimédia pour l'EPMO services 92110000 'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles sui-act Principales références similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. tp-abil Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2652889&orgAcronyme=f5j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2652889&orgAcronyme=f5j none performance no not-allowed required per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Montant du DQE https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-12-10+02:00 10:00:00+02:00 2024-12-10+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-621 Marché de prestations intellectuelles de suivi et conseil en production multimédia pour l'EPMO Marché de prestations intellectuelles de suivi et conseil en production multimédia pour l'EPMO services 92110000 Esplanade Valéry Giscard d'Estaing Paris 75007 FR101 FRA 1 La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. 3