64bdc29b-04b1-4396-a509-825d989fbb00-01 Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de consultation afin de compléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail quantitatif estimatif. Cette modification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni sur son montant maximum, ni sur la pondération des critères d'attribution. Trois pièces sont remplacées par les versions jointes à la présente information : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le règlement de la consultation (RC). Les autres pièces, à savoir le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de réponse, demeurent inchangées. Nature des modifications Au bordereau des prix unitaires, la section 4, intitulée désormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références supplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les axes de roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de 770 litres, la clé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension / peigne de prise » est supprimée. Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la reprise des bacs usagés ne sont plus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne repose plus que sur les bacs et les suppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces détachées et de la reprise, portés au bordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur de reprise reste notée au sous-critère A2 à partir du prix à la tonne du bordereau. Au règlement de la consultation, le sous-critère A1 est mis en cohérence : la description du montant retenu pour le jugement ne mentionne plus les pièces détachées. 2026-10-06+01:00 true LOT-0001 cor-buy Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de consultation afin de compléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail quantitatif estimatif. Cette modification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni sur son montant maximum, ni sur la pondération des critères d'attribution. Trois pièces sont remplacées par les versions jointes à la présente information : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le règlement de la consultation (RC). Les autres pièces, à savoir le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de réponse, demeurent inchangées. Nature des modifications Au bordereau des prix unitaires, la section 4, intitulée désormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références supplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les axes de roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de 770 litres, la clé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension / peigne de prise » est supprimée. Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la reprise des bacs usagés ne sont plus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne repose plus que sur les bacs et les suppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces détachées et de la reprise, portés au bordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur de reprise reste notée au sous-critère A2 à partir du prix à la tonne du bordereau. Au règlement de la consultation, le sous-critère A1 est mis en cohérence : la description du montant retenu pour le jugement ne mentionne plus les pièces détachées. 16 false false https://www.sictomsudyvelines.fr/ ORG-0001 SICTOM Sud Yvelines 9 rue André Marie Ampère RAMBOUILLET 78120 FR103 FRA 257 801 290 00079 0134836890 direction@sictomsy.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78000 FR103 FRA 177 800 059 01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00689413-2026194/20262026-10-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b321f181-5d4a-4726-9306-421fecfa5b9c c967b4a9-0371-44d6-bedc-f81d442a193e 2026-10-06+02:00 12:29:31.839+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.synapse-entreprises.com/ body-pl-la env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 01.2026 Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers - SICTOM SUD YVELINES Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Marché non alloti en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Code CPV principal : 34928480, conteneurs et bacs à déchets. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur quatre ans fermes. Exécution par bons de commande supplies 900000 34928480 Rambouillet FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds marché 01.2026 non-restricted-document https://www.synapse-entreprises.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.synapse-entreprises.com/ 120 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-26+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés supplies 900000 34928480 Rambouillet FR103 FRA 4