d15676f0-fdf6-485a-ac41-abd08050cb4f-01 Remise des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6DB8A21D-A307-B380-D273E26069C57FDE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://normandie.fr ORG-0002 REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523 Caen 14035 FRD11 FRA 80553 MORIN Hervé Président 0231068999 dbrmarches@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 6DB8A26D-AE89-4B9D-CBCD9754F6F7EC94 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 6DB8A282-FDCB-B3B6-3915A2CF041CE383 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00690288-2025201/20252025-10-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1f206840-f350-4c19-9082-292e1c311f30 af2c97f9-0433-47d7-8b22-885e1a4d8fc8 2025-10-17+02:00 10:52:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.normandie.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 2025-FCS-DBR-0136 Location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande pour de la location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : - La location de bâtiments modulaires faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (sauf exception) ; - Les prestations hors Bordereau des prix unitaires lorsque leur montant n'est pas en adéquation avec les prix couramment pratiqués dans le secteur ; - En cas d'urgence nécessitant une réponse rapide que le titulaire ne peut fournir dans les délais requis ; - Si le titulaire n'a pas la capacité de répondre à une demande importante ou trop spécifique (sauf exception) - Si les prestations du titulaire sont jugées insatisfaisantes et après mise en demeure restée sans effet services La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Dbr-0136 70130000 70130000 Région Normandie Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1699541 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699541 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699541 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-07+01:00 16:00:00+01:00 578013-2025 2025-11-10+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne<br/> services 70130000 70130000 Région Normandie Caen 14000 FRD11 FRA 2025-10-11+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1699541 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699541 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. 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