16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3C8E17C9-E0C1-3124-87952CD3D7EB9F31 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Patrimoine Immobilier Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 30448 DUPOUY Philippe Président 0562674339 0562674390 marches.publics@gers.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA 3C8E1829-F784-6858-230E168356356BE2 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00691040-2024221/20242024-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1d8fdc32-447a-4a77-994b-b0aa873d62e4 18b122eb-e44b-4f72-8de8-cb6855decba8 2024-11-12+01:00 10:15:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 20240006 MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS, DES DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE, DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES EQUIPEMENTS D'ALARME INCENDIE L'accord-cadre est relatif aux prestations de maintenance préventive et curative des moyens de secours, des dispositifs de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B et des équipements d'alarme incendie de type 4 des bâtiments du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot services Pour les lots 1, 2 et 4 la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Pour le lot 3, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée de l'accord-cadre. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Pour chaque lot, la date de commencement des accords-cadres est prévisionnelle. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 50413200 50413200 LOT-0001 sui-act -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices used tp-abil -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. -Niveau minimum de capacité : Pour les lots 1, 2 et 3, le candidat devra détenir la Certification de Service Apsad au titre du Référentiel I4-Nf285, ou équivalent ; il devra apporter la preuve qu'il dispose de la certification demandée ou équivalent used not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1554104 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554104 none required not-allowed false no false poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554104 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-13+01:00 17:00:00+01:00 2024-12-16+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 n°1 MOYENS DE SECOURS DES BATIMENTS ET EXTINCTEURS PORTATIFS Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT services 22500 50413200 50413200 2025-04-01+02:00 12 Le marché est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0002 sui-act -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices used tp-abil -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. -Niveau minimum de capacité : Pour les lots 1, 2 et 3, le candidat devra détenir la Certification de Service Apsad au titre du Référentiel I4-Nf285, ou équivalent ; il devra apporter la preuve qu'il dispose de la certification demandée ou équivalent used not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1554104 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554104 none required not-allowed false no false poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554104 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-13+01:00 17:00:00+01:00 2024-12-16+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 n°2 DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE Montant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT services 10000 50413200 50413200 2025-04-01+02:00 12 Le marché est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune LOT-0003 sui-act -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices used tp-abil -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. -Niveau minimum de capacité : Pour les lots 1, 2 et 3, le candidat devra détenir la Certification de Service Apsad au titre du Référentiel I4-Nf285, ou équivalent ; il devra apporter la preuve qu'il dispose de la certification demandée ou équivalent used not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1554104 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554104 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554104 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-13+01:00 17:00:00+01:00 2024-12-16+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 n°3 SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE CATEGORIE A OU B Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT services 150000 50413200 50413200 2025-04-01+02:00 48 0 LOT-0004 sui-act -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet used ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices used tp-abil -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.- used not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1554104 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554104 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554104 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-13+01:00 17:00:00+01:00 2024-12-16+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 n°4 AUTRES EQUIPEMENTS D ALARME INCENDIE DE TYPE 4 Montant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT services 8750 50413200 50413200 2025-04-01+02:00 12 Le marché est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune