16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 410B9E93-9245-395F-291B6D4250FB092F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Département des Hauts-de-Seine 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 410B9EB0-BEB7-CC5A-AC31138FDE7C3516 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 410B9EBE-E8BE-D932-FE010E447DD38DF8 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 410B9ECD-BB3E-7E0B-5858829322A1C068 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00691681-2024221/20242024-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d542cf3d-c009-4609-b708-7c86d74f5e38 7753e688-527c-49b3-8d51-fda3cf4e13fd 2024-11-12+01:00 12:20:45+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20240808 Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des pratiquants sur ces dispositifs, il fait intervenir des prestataires spécialisés dans le secours à la personne et disposant de l'agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile services La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 102 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service 75250000 75250000 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds true 1556893 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556893 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés permettant l'exécution de prestations (20 pts) Sous-critère n°2 : Descriptifs des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (13 pts) Sous-critère n°3: Descriptif fonctionnel des types de dispositifs (7 pts) poi-exa 10 quality Valeur environnementale - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de sa prestation (10 pts) poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556893 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-16+01:00 17:00:00+01:00 2024-12-16+01:00 17:30:00+01:00 Département des Hauts-de-Seine false 1 fa-wo-rc none S-PA-1556893 Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des pratiquants sur ces dispositifs, il fait intervenir des prestataires spécialisés dans le secours à la personne et disposant de l'agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile services other 75250000 75250000 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 2025-01-31+01:00 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée