16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 5 rue de l'Hôtel de Ville NICE CEDEX 3 06203 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr ORG-0004 Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org 00691829-2024221/20242024-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5cc265c4-d442-40cc-8e83-871d8abc9783 ee17e608-3cee-4939-b3b6-781acf7df958 2024-11-12Z 10:24:24Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24V1440 24V1440 - Traduction de textes pour les services municipaux de la Ville de Nice La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet :la traduction de textes pour les services municipaux de la Ville de Nice (articles de presse, catalogues d'expositions, brochures, dépliants, contrats, pages internet, courriers divers, ...) dans les langues suivantes : Anglais américain / Anglais Royaume Uni / Italien / Espagnol / Portugais / Allemand / Russe / Japonais / Chinois/Arabe, ainsi que la traduction assermentée de textes dans toutes les langues citées précédemment. services 79530000 LOT-0001 ef-stand Chiffres d'affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. tp-abil Liste des principaux services Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Agrément Agrément de traducteur assermenté ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. not-allowed no-eu-funds par-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0004 ORG-0004 https://www.marches-securises.fr ORG-0004 ORG-0004 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-12-17+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 24V1440 Traduction de textes pour les services municipaux de la Ville de Nice Accord-cadre à bons de commande: Mini : 5 000,00 € Maxi : 50 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT 24 530.50 € (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services 200000 79530000 Ville de Nice NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 48 Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. 3