1b2ffb17-ab4c-4a7d-bdcf-069793f01323-01 5.1.6 Informations générales: Au lieu de lire : Description:Le contrat est reconductible trois (3) fois, de manière expresse, par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Il convient de lire : Description:Le contrat n'est pas reconductible LOT-0001 16 https://www.montgeron.fr/ ORG-0001 Mairie de Montgeron Avenue de la République Montgeron 91230 FR104 FRA 21910421300018 Direction de la commande publique +33 170589368 marches.publics@montgeorn.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 00692286-2024221/20242024-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9d8d53c6-18c1-4f9b-8440-9df9cc41b44e 7277b667-1ca6-4ed7-a494-e64d917d3c0b 2024-11-12+01:00 10:30:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=894005etorgAcronyme=a5z la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation true open false 24067 Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron supplies 09123000 LOT-0001 tp-abil Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie) allowed no-eu-funds t-requ true Le contrat n'est pas reconductible. allowed DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894005&orgAcronyme=a5z none performance not-allowed no allowed quality Note Technique 20% : Qualité des services associés à la fourniture de gaz naturel (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, gestion de l'énergie). price Prix 80% ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894005&orgAcronyme=a5z 30  Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;  Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;  Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale ;  Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ;  Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé, dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du contrat, et visant à contester la validité de ce dernier ou de certaines de ses clauses non réglementaires et divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-27+01:00 10:00:00+01:00 2024-11-27+01:00 10:30:00+01:00 Mairie de Montgeron - Direction de la Commande Publique (91230) false fa-wo-rc none 24067 Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Montgeron supplies Les candidats doivent justifier des pièces indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ainsi que leurs références professionnelles et capacité technique au titre de leur candidature. 09123000 2025-01-01+01:00 1 Les candidats ont la possibilité de présenter une variante à prix fixe sur 1 an. La réponse à la variante n'est pas obligatoire. Les candidats ont également la possibilité de proposer une offre variante sans offre de base. 3