16 ORG-0001 CA Riviera Française 16 Rue Villarey Menton 06500 FRL03 FRA 24060055100032 0484790416 commande-publique@carf.fr 00692353-2024221/20242024-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b02ead06-e607-465e-b2d1-a262dbd301e6 bfef4965-3123-47f1-a18d-404cc80efc02 2024-11-12+02:00 13:36:59+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 false open 2024-47 CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE Le présent marché concerne la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-Sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux règlementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes : - Recensement-diagnostic des installations existantes - Avis sur les documents de conception ou de réhabilitation - Contrôles de réalisation des installations neuves ou réhabilitées - Contrôles lors de la mise hors service d'une installation - Contrôles des installations lors de vente immobilière - Contrôles périodiques - Mise en oeuvre d'actions de communication à destination des usagers, tenue de réunions publiques - Mise à jour de la base de données des installations d'assainissement non collectif Le marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Littoral - Lot n°2 : Secteur Bevera-Roya services 90480000 MENTON 06500 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Valeur technique : 60% Prix : 40% no-eu-funds FRA 2024-47 non-restricted-document http://www.achatpublic.com none performance no allowed not-allowed false price Prix : 40% quality Valeur technique : 60% http://www.achatpublic.com 180 - Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. - Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE ORG-0001 FRA true true allowed true 2024-12-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-47-01 LITTORAL Lot n°1 : périmètre du Littoral regroupant les communes de Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil, La Turbie, Castellar, Castillon, Gorbio et Sainte-Agnès, soit environ 1500 installations ANC Le montant maximum du lot est de 200.000,00 Euros HT sur 4 ans services 90480000 MENTON 06500 FRL03 FRA 4 GLO-0001 price Prix : 40% quality Valeur technique : 60% LOT-0002 ef-stand Valeur technique : 60% Prix : 40% no-eu-funds FRA 2024-47 non-restricted-document http://www.achatpublic.com none performance no allowed not-allowed false price Prix : 40% quality Valeur technique : 60% http://www.achatpublic.com 180 - Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. - Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE ORG-0001 FRA true true allowed true 2024-12-16+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-47-02 Secteur Bevera-Roya Lot n°2 : périmètre du secteur Bevera-Roya regroupant les communes de Sospel, Moulinet, Breil-Sur-Roya, Fontan, Saorge, La Brigue et Tende, soit environ 1700 installations ANC Le montant maximum du lot est de 200.000,00 Euros HT sur 4 ans services 90480000 MENTON 06500 FRL03 FRA 4