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Conseil départemental Loire Atlantique
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Nantes
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MENARD Michel
Président du Conseil Départemental
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Tribunal administratif de Nantes
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Nantes
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0255101003
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Comité de règlement amiable
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Nantes
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Departement De La Loire-Atlantique
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La Chapelle sur Erdre
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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24MD00
Études géotechniques et mission d'évaluation de la qualité des milieux pour les bâtiments départementaux, les collèges publics et les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les opérations de construction et de travaux nécessitent l'intervention de prestataires extérieurs pour la réalisation de diverses études.
C'est notamment le cas en matière d'études géotechniques qui peuvent être engagées dès la faisabilité de l'opération et se poursuivre jusqu'à la réception des ouvrages.Les études géotechniques permettent ainsi :
- d'évaluer la nature du sol et, par conséquent, l'impact sur le coût des opérations,
- de faire face aux besoins ponctuels de diagnostics complémentaires en phase opérationnelle.
Il s'agit d'un marché transversal qui peut être utilisé par chacun des membres du groupement et par différents services du Département de Loire-Atlantique : en fonction des missions, plusieurs utilisateurs pourront intervenir :
- les services de la Direction du Patrimoine immobilier
- le groupement bâtiment et infrastructures du SDIS
<br/>
services
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.<br/>
71332000
71332000
Département de Loire-Atlantique
Nantes
44000
FRG01
FRA
LOT-0000
sui-act
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
used
ef-stand
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications Opqibi :
- 1001 étude de projets courants en géotechnique ;
- 1002 étude de projets complexes en géotechnique ;
- 1005 étude en hydrogéologie ;
- 0604 évaluation environnementale des activités industrielles ou 0612 évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ;
- 0804 étude de la pollution des nappes et des sols.
Accréditation Cofrac ou assimilée pour les analyses en laboratoire
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Valeur technique
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Prix des prestations
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Études géotechniques et mission d'évaluation de la qualité des milieux pour les bâtiments départementaux, les collèges publics et les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les opérations de construction et de travaux nécessitent l'intervention de prestataires extérieurs pour la réalisation de diverses études.
C'est notamment le cas en matière d'études géotechniques qui peuvent être engagées dès la faisabilité de l'opération et se poursuivre jusqu'à la réception des ouvrages.Les études géotechniques permettent ainsi :
- d'évaluer la nature du sol et, par conséquent, l'impact sur le coût des opérations,
- de faire face aux besoins ponctuels de diagnostics complémentaires en phase opérationnelle.
Il s'agit d'un marché transversal qui peut être utilisé par chacun des membres du groupement et par différents services du Département de Loire-Atlantique : en fonction des missions, plusieurs utilisateurs pourront intervenir :
- les services de la Direction du Patrimoine immobilier
- le groupement bâtiment et infrastructures du SDIS
&lt;br/&gt;
services
other
other
71332000
71332000
Département de Loire-Atlantique
Nantes
44000
FRG01
FRA
2025-04-14+02:00
2027-04-13+02:00
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat