16 ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes null LTON 69002 FRK26 FRA 20005376700014 0426733700 mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 52139750500012 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00692535-2024221/20242024-11-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 06c8a9ee-7441-4759-8293-1286ae461cc5 c8428321-f5c0-4ac6-8812-61f56d222b3f 2024-11-12+02:00 13:19:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra gen-pub ORG-0001 nati-ground 13 13 open 24A0261 AT 63 - Transport régulier - 13 lots - 2025 Services de transports de lignes régulières de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Puy de Dôme et les départements voisins services 60112000 Département du Puy-de-Dôme 63000 FRK14 FRA LOT-0001 tp-abil voir règlement de la consultation allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed false per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261001 Lot n°1 : 01R - Thiers Lot n°1 : 01R - Thiers services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°1 pour la période initiale est 1 461 000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 60112000 Département du Puy-de-Dôme et départements voisins 63000 FRK14 FRA 48 LOT-0002 tp-abil voir règlement de la consultation allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed false per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261002 Lot n°2 : 02R - Ambert-Courpière Lot n°2 : 02R - Ambert-Courpière services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°2 pour la période initiale est 953 000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 60112000 Département du Puy-de-Dôme et départements voisins 63000 FRK14 FRA 48 LOT-0003 tp-abil voir règlement de la consultation allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed false per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261003 Lot n°3 : 03R - Issoire Lot n°3 : 03R - Issoire services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°3 pour la période initiale est 855 000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 60112000 Département du Puy-de-Dôme et départements voisins 63000 FRK14 FRA 48 LOT-0004 tp-abil voir règlement de la consultation allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed false per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261004 Lot n°4 : 04R - Val d'Allier Lot n°4 : 04R - Val d'Allier services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°4 pour la période initiale est 654 000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 60112000 Département du Puy-de-Dôme et départements voisins 63000 FRK14 FRA 48 LOT-0005 tp-abil voir règlement de la consultation allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed false per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261005 Lot n°5 : 05R - Billom Lot n°5 : 05R - Billom services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°5 pour la période initiale est 1 014 000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 60112000 Département du Puy-de-Dôme et départements voisins 63000 FRK14 FRA 48 LOT-0006 tp-abil voir règlement de la consultation allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed false per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261006 Lot n°6 : 06R - Limagne Lot n°6 : 06R - Limagne services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°6 pour la période initiale est 539 000 euros HT. 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Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261007 Lot n°7 : 07R - Ussel-Lastic-Clermont-Ferrand Lot n°7 : 07R - Ussel-Lastic-Clermont-Ferrand services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°7 pour la période initiale est 723 000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 60112000 Département du Puy-de-Dôme et départements voisins 63000 FRK14 FRA 48 LOT-0008 tp-abil confer règlement de la consultation allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed false per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261008 Lot n°8 : 08R - Pontaumur - Pontgibaud Lot n°8 : 08R - Pontaumur - Pontgibaud services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°8 pour la période initiale est 590 000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif. 60112000 Département du Puy-de-Dôme et départements voisins 63000 FRK14 FRA 48 LOT-0009 tp-abil voir règlement de la consultation allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no allowed not-allowed false per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261009 Lot n°9 : 09R - Chatel-Riom Lot n°9 : 09R - Chatel-Riom services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. 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Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261010 Lot n°10 : 10R - Sancy Lot n°10 : 10R - Sancy services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. 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Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA true true required true 2024-12-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24A0261011 Lot n°11 : 11R - Vichy-Ambert Lot n°11 : 11R - Vichy-Ambert services Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. 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