2bc0014a-3f6f-4245-bb05-98c0202114e9-01 Remise des offres: Au lieu du 12/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/10/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 19/10/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAAD61F2F7-C53A-7131-5EE3282A4136D083 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.elogie-siemp.paris ORG-0002 ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d'IndochineParis cedex 1975924FR101FRA51745 FRAISSEIX OlivierDirecteur général0140475555appel.offres@elogie-siemp.paris http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de ParisParis75859FR101FRAAD61F32A-9596-81A5-F5BA3187F088AA44 0144325151sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de ParisParis75859FR101FRAAD61F35D-9D32-8412-BDF48BD7EFD79DFD 0144325151sec.presidence.tj-paris@justice.fr00692824-2026195/20262026-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5c774433-7ad2-4aa8-bdcb-410d37eb5a966831375f-8f73-47db-a55b-346d9e6d070a2026-10-06+02:0015:10:50+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false2026-179Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicapsLe présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 eurosservicesLes conditions de remise de l'offre et les sous-critères d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation La date de début d'exécution d'exécution est indicative, le marché prendra effet à compter de la date de notification5053200050532000 FR101 FRALOT-0000not-allowedno-eu-funds 1873965non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873965 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceConditions d'exécution sociale https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18739656 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-19+02:0012:00:00+02:002026-10-19+02:0014:00:00+02:00 false none noneS-PF-1873965Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicapsLe présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 eurosservices other5053200050532000 Paris75015FR101 FRA 2026-12-14+01:0012 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : selon Ccap