16 https://www.sdis68.fr/ ORG-0001 SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN 7 avenue Joseph Rey Colmar 68027 FRF12 FRA 28680023000026 Frédéric BIERRY Président du conseil d’administration 68 +33 389301800 marches@sdis68.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 68 +33 388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00693441-2024222/20242024-11-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 0335e89d-3985-4b42-9d74-b0373b463975 a9bc18ab-61df-4598-81e0-71e3bd569385 2024-11-12+01:00 16:25:49+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.alsacemarchespublics.eu/ la pub-os ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open true ce lot concerne l'assurance flotte automobile qui présente un caractère obligatoire. le caractère d'urgence se justifie par le fait que le nouveau marché doit démarrer obligatoirement au 01/01/2025 PPP20C-51/4215/ASSUR 2 prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le SIS 68 cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du lot en question lors de la procédure initiale concernant les prestations d'assurances du SIS 68 publiée précédemment sous les références suivantes: N° de publication au BOAMP: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813 N° de publication JOUE: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813 services 1400000.00 66515000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle et par les références notamment en matière de collectivités territoriales et/ ou organismes publics. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et fiancières du candidat ( DC2) sui-act La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes: - Le formulaire D.C.1 complété ( voir les conditions dans le règlement de consultation) - Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. - Une fiche « informations organisme porteur du risque »( en annexe du présent règlement de consultation) Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.alsacemarchespublics.eu/ none false not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix note sur 55 points poi-exa 45 quality Valeur technique note sur 45 points ORG-0001 https://www.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-12-02+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-02+01:00 14:30:00+01:00 false none none ASSUR 2 1_1 prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le SIS 68 cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du lot en question lors de la procédure initiale concernant les prestations d'assurances du SIS 68 publiée précédemment sous les références suivantes: N° de publication au BOAMP: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813 N° de publication JOUE: 4cc4922d-510b-431e-9a3f-00bc9cd68813 services 1400000.00 66514110 SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN 7 avenue Joseph Rey Colmar 68027 FRF12 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00