16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B1A5F962-0214-B36F-6DA95E7007BC7C09 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 97 825 route de Valmont Fecamp 76403 FRD22 FRA 52455 VASSET Laurent Président 0235104848 contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA B1A5F980-9879-EE72-02DEA949D5F25840 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA B1A5F98F-EF54-35AD-6AA89254F7C8D306 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00693896-2026195/20262026-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a731360f-efa7-48a6-853d-9a0b75b2fbd8 4ef56b85-c44f-4385-9b03-78198e938bc5 2026-10-06+02:00 17:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26.024 ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur l'acquisition d'une benne à ordures ménagères sur une offre de base, d'un véhicule neuf, suivant les modalités décrites au CCTP. Variante imposée : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire, et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : deux ans maximum et 20 000 km maximum. Le candidat est autorisé à présenter une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées. Prestations supplémentaires éventuelles : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire a l'obligation de répondre à cette demande de reprise. Il sera décidé lors de l'attribution du marché d'accepter ou non la reprise, l'attributaire du marché en sera informé, et la décision sera mentionnée à l'acte d'engagement. En cas d'acceptation, le prestataire se charge de préparer les documents relatifs à la cession supplies Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule à reprendre est visible sur site - Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le délai de livraison de 13 mois maximum indiqué à l'acte d'engagement, prend effet à compter de la notification du marché 34144511 34144510 FRD22 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false 1885134 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885134 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 10 quality Délai de livraison per-exa 10 quality Dispositions en faveur de l'environnement : Performances environnementales et énergétiques per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885134 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-12+01:00 15:00:00+01:00 2026-11-12+01:00 15:30:00+01:00 false none none F-PF-1885134 ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur l'acquisition d'une benne à ordures ménagères sur une offre de base, d'un véhicule neuf, suivant les modalités décrites au CCTP. Variante imposée : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire, et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : deux ans maximum et 20 000 km maximum. Le candidat est autorisé à présenter une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées. Prestations supplémentaires éventuelles : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire a l'obligation de répondre à cette demande de reprise. Il sera décidé lors de l'attribution du marché d'accepter ou non la reprise, l'attributaire du marché en sera informé, et la décision sera mentionnée à l'acte d'engagement. 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