16 https://marchespublics.nantesmetropole.fr ORG-0001 Ville de Nantes 2 rue de l'Hôtel de Ville Nantes cedex 1 44000 FRG01 FRA 21440109300015 Camille Goutany +33 240415118 contact.marches@nantesmetropole.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111 Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 17440005100010 00694006-2025202/20252025-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 73c41f00-72bb-4755-aa1f-c7f1508ebf38 fae12542-1eee-4b4d-a8dd-4c74b0523fde 2025-10-17+02:00 15:30:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2025VN000066 Fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. supplies 31620000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530490?orgAcronyme=u6i epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530490?orgAcronyme=u6i ORG-0001 ORG-0001 5 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-20+01:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Signalétique d'identification et d’orientation de l’ensemble des bâtiments de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du CCAS de Nantes. Signalétique d'identification et d’orientation de l’ensemble des bâtiments de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du CCAS de Nantes. supplies true 31620000 Nantes 44000 FRG01 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530490?orgAcronyme=u6i epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530490?orgAcronyme=u6i ORG-0001 ORG-0001 5 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994). 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