19 http://www.verdun.fr https://webmarche.adullact.org ORG-0001 COMMUNE DE VERDUN 11 RUE DU PRESIDENT POINCARE Service juridique et administration générale Verdun cedex 55100 FRF32 FRA 21550545400011 Service juridique et administration gnéérale 0329834422 grp-juridique@grandverdun.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5, place carrière Nancy 54000 FRF31 FRA 17540005000019 Greffe 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00069580-202522/20252025-01-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7933932f-efb0-407d-a003-f25b42c062f3 000bb172-f02b-4a89-b6ab-3b8e7a73e9e6 2025-01-30+02:00 09:30:44+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://webmarche.adullact.org/ body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 25V6401 Contrat de concession avec constitution d'une SEMOP relatif à des travaux de modernisation, d'extension et d'exploitation du réseau de chaleur de la ville de Verdun Lors de la séance du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le recours à une CSP avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, l'extension et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Les objectifs principaux assignés au futur concessionnaire sont : -L'extension du réseau actuel ; -La diminution et la stabilité du prix final aux abonnés ; -Le verdissement du réseau. Le descriptif et les informations relatives au document de préfiguration de la SEMOP sont indiquées dans le réglement de consultation phase 1. services Le règlement de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSear ch&AllCons&id=505207&orgAcronyme=r4m. C'est également le lien pour déposer les candidatures. works 135000000 65400000 LOT-0001 sui-act -une lettre de candidature présentant le candidature signée d'une personne habilitée (voir détail dans le règlement de consultation); - un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant : • qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue à l'article 39 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 et suivant du Code du travail). - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales ; - attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle tp-abil -une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ; • un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la délégation de service public objet du présent avis ef-stand - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisées au cours de 3 derniers exercices ; • ses comptes sociaux complets pour les trois derniers exercices ; • les comptes sociaux complets de sa société mère, le cas échéant ; • les comptes consolidés complets du groupe auquel il appartient pour les trois derniers exercices, le cas échéant. no-eu-funds false FRA Règlement de consultation non-restricted-document https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSear ch&AllCons&id=505207&orgAcronyme=r4m none late-some Voir règlement de consultation false performance no Les critères seront indiqués après choix des candidatures. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false 2025-03-03+02:00 12:00:00+02:00 false 25V6401 Contrat de concession avec constitution d'une SEMOP relatif à des travaux de modernisation, d'extension et d'exploitation du réseau de chaleur de la ville de Verdun, Lors de la séance du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le recours à une CSP avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, l'extension et l'exploitation d'un réseau de chaleur. Les objectifs principaux assignés au futur concessionnaire sont : -L'extension du réseau actuel  - La diminution et la stabilité du prix final aux abonnés ; - Le verdissement du réseau. services false works 65400000 09323000 2025-07-31+02:00 30