16 ORG-0001 SEISAAM Route de Lochères - CS 12006 CLERMONT EN ARGONNE 55120 FRF32 FRA 20008438200015 +33 329882828 n.bietrix@seisaam.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place des Carrières NANCY 54000 FRF32 FRA 17540005000019 00695887-2024222/20242024-11-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4cf19901-e6d4-4977-ad7a-73bdab723ade b9fecd5e-e08a-47e2-8adf-e035f711188c 2024-11-13+01:00 15:00:15+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 8 8 open false Fournitures et livraison de 33 véhicules n°2024-07 Fournitures et livraison de 33 véhicules à moteur de moins de 10 personnes supplies 34115200 LOT-0001 sui-act allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055844 none performance not-allowed no required price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 www.e-marchespublics.com 120 Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-01-15+01:00 10:00:00+01:00 false none none 1 Fourniture et livraison de 9 véhicules segment B, 5 portes Voir règlement de consultation supplies 34115200 ROUTE DE LOCHERES CLERMONT EN ARGONNE 55120 FRF32 FRA 4 LOT-0002 sui-act allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055844 none performance not-allowed no required price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 www.e-marchespublics.com 120 Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-01-15+01:00 10:00:00+01:00 false none none 2 Fourniture et livraison de 6 véhicules type Ludospace segment M1, 5 portes, 5 places assisies Voir règlement de consultation supplies 34115200 ROUTE DE LOCHERES CLERMONT EN ARGONNE 55120 FRF32 FRA 4 LOT-0003 sui-act allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055844 none performance not-allowed no required price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 www.e-marchespublics.com 120 Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-01-15+01:00 10:00:00+01:00 false none none 3 Fourniture et livraison de 13 véhicules type Combi microbus pour le transport de 9 personnes (avec chauffeur) Voir règlement de consultation supplies 34115200 ROUTE DE LOCHERES CLERMONT EN ARGONNE 55120 FRF32 FRA 4 LOT-0004 sui-act allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055844 none performance not-allowed no required price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 www.e-marchespublics.com 120 Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-01-15+01:00 10:00:00+01:00 false none none 4 Fourniture et livraison de 1 véhicule type Ludospace segment M1, 5 portes, 5 place assises ou 3 places + 1 fauteuil roulant Voir règlement de consultation supplies 34115200 ROUTE DE LOCHERES CLERMONT EN ARGONNE 55120 FRF32 FRA 4 LOT-0005 sui-act allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055844 none performance not-allowed no required price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 www.e-marchespublics.com 120 Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-01-15+01:00 10:00:00+01:00 false none none 5 Fourniture et livraison de 1 véhicule type fourgon tôlé pour le transport de 3 personnes (avec chauffeur) Voir règlement de consultation supplies 34115200 ROUTE DE LOCHERES CLERMONT EN ARGONNE 55120 FRF32 FRA 4 LOT-0006 sui-act allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055844 none performance not-allowed no required price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 www.e-marchespublics.com 120 Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-01-15+01:00 10:00:00+01:00 false none none 6 Fourniture et livraison de 1 véhicule type camion benne pour le transport de 6 ou 7 personnes (avec chauffeur) selon la législation en vigueur Voir règlement de consultation supplies 34115200 ROUTE DE LOCHERES CLERMONT EN ARGONNE 55120 FRF32 FRA 4 LOT-0007 sui-act allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055844 none performance not-allowed no required price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 www.e-marchespublics.com 120 Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2025-01-15+01:00 10:00:00+01:00 false none none 7 Fourniture et livraison de 1 véhicule type mini SUV ou SUV segment SUV, 5 portes, 5 places assises Voir règlement de consultation supplies 34115200 ROUTE DE LOCHERES CLERMONT EN ARGONNE 55120 FRF32 FRA 4 LOT-0008 sui-act allowed no-eu-funds false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055844 none performance not-allowed no required price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. ORG-0001 www.e-marchespublics.com 120 Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. 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