16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental du Calvados (14) 9 rue Saint-Laurent Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 +33 231571414 estelle.brard@calvados.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 rue Arthur Leduc CAEN CEDEX 14050 FRD11 FRA 17140005400010 +33 231707272 +33 231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00696593-2024223/20242024-11-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 24a0e85b-169d-4e43-93ef-2d341fb08593 8b9f7b00-9b4d-4b79-834c-5e9c9e31838b 2024-11-13Z 15:43:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 2023ABA110 2023ABA110 - Aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD12 à BANVILLE La consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD12 dans la traverse de l'agglomération de BANVILLE. Les travaux consistent à : - Effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type si nécessaires); - Réaliser trois plateaux surélevés et une écluse; - Réaliser deux portes d'agglomération; - Fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux; - Réaliser l'assainissement pluvial; - Réaliser la réfection de la chaussée sur le RD12 et purges de chaussée; - Réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains; - Fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts; - Fournir et poser un abri bus et potelet bois. works En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de Banville. 45233120 Durée du marché Département : 3 mois des travaux et 21 jours de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 3 mois de travaux et 3 semaines de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché de la commune comporte 140 heures d'insertion sociale et de promotion de l'emploi. FRD11 FRA LOT-0001 ef-stand Voir RC tp-abil Voir RC not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price 70 % - Le prix quality 30 % - Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required true 2024-12-16+01:00 16:30:00+01:00 2024-12-17+01:00 12:00:00+01:00 CAEN false none none 2023ABA110 2023ABA110 - Aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD12 à BANVILLE La consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD12 dans la traverse de l'agglomération de BANVILLE. Les travaux consistent à : - Effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type si nécessaires); - Réaliser trois plateaux surélevés et une écluse; - Réaliser deux portes d'agglomération; - Fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux; - Réaliser l'assainissement pluvial; - Réaliser la réfection de la chaussée sur le RD12 et purges de chaussée; - Réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains; - Fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts; - Fournir et poser un abri bus et potelet bois. works Durée du marché Département :3 mois de travaux et 21 jours de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 3 mois de travaux et 3 semaines de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. 45233120 FRD11 FRA 4