19 www.caen.fr ORG-0001 VILLE DE CAEN Service Passation des Contrats Esplanade Jean Marie Louvel Caen cedex 9 14027 FRD11 FRA 21140118700011 +33231304174 spc@caenlamer.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 -CEDEX 4 CAEN 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00696875-2024223/20242024-11-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 30b607c5-1f74-4b0b-a5f8-f9da208c28fd 8c64635f-7ff5-497b-ae7d-482ece83f396 2024-11-14+02:00 14:17:24+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA www.achatpublic.com la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 false PRECISIONS SUR LA PROCEDURE: - VISITE DES SITES: Conformément au règlement de consultation, une visite des ouvrages est prévue le Lundi 9 décembre 2024, rendez-vous à 09 heures 30 au Centre de Congrès, 13 avenue Albert Sorel à Caen. Cette visite a pour seul objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Elle n'a pas pour objet d'apporter aux candidats des renseignements complémentaires à ceux donnés au dossier de la consultation ni de répondre à des questions particulières, en respect du principe d'égalité entre les candidats. Les candidats souhaitant effectuer cette visite sont invités à le faire savoir préalablement par mail adressé à c.pichon@caenlamer.fr, p.javelot@caenlamer.fr et à v.martinez@caen.fr, et ce avant le jeudi 5 décembre 2024 à 12 heures. - PHASE DE NEGOCIATIONS: L'autorité concédante se réserve la possibilité d'engager une négociation technique et/ou financière avec les candidats selon les modalités définies au règlement de consultation. 2024DSPVPECC Concession de service public pour l'exploitation du parc des Expositions et du Centre de Congrès La procédure est une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales services 27125000 79950000 79951000 79952000 CAEN 14000 FRD11 FRA LOT-0001 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise 1.1 - Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1) 1.2 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. 1.4 - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ». 1.5 - Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. used ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière : 2.1 - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultats et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. 2.2 - Note précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et des comptes de résultats (Chiffre d'affaires, résultats, fonds propres et endettements, rentabilité financière). 2.3 - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession. used tp-abil Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle : 3.1 - Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 3.2 - Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession 3.3 - Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation 3.4 - Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques, etc. used no-eu-funds FRA Règlement de consultation non-restricted-document www.achatpublic.com none performance no false per-exa 45 quality Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, appréciées en fonction des sous-critères suivants: - Pertinence du projet envisagé : Projet de programmation et d'exploitation de chaque établissement, typologie des actions, impact en termes de fréquentation, typologie des publics ciblés - Moyens et engagements proposés en matière de relation avec les usagers et les professionnels : gestion administrative de chaque établissement, politique de communication et de promotion - Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens alloués à l'exécution du service : Modalités et moyens humains, matériels et logiciels - Démarches et engagements proposés en matière sociétale et de développement durable : insertion professionnelle, égalité Homme/Femme, politique d'achats, utilisation des produits d'entretien respectueux de l'environnement, traitement des déchets, économies d'eau, matériel proposé, actions en faveur de la décarbonation per-exa 40 cost Intérêt économique et financier de l'offre, apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Attractivité et la solidité du montage financier, appréciés notamment au regard des éléments suivants : cohérence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer, niveau des parts fixe et variable de la redevance - Pertinence de la grille tarifaire proposée, et les formules de révision des prix associées - Moyens mis en oeuvre pour assurer la rigueur et la transparence financière : relations contractuelles avec l'autorité concédante, indicateurs de suivi, périodicité et éléments graphiques et synthétiques figurant au rapport d'activités annuels du concessionnaire quant aux différents volets d'activités (manifestations organisées, manifestations accueillies, etc), à la fréquentation, à l'analyse des publics et au chiffre d'affaires du concessionnaire per-exa 10 quality Qualité de l'offre en matière de gestion patrimoniale, appréciée en fonction des sous-critères suivants : - Gestion technique des espaces : pertinence de la proposition relative aux moyens mis en oeuvre pour le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations, programme pluriannuel GER - Investissements envisagés par le concessionnaire per-exa 5 quality Garanties juridiques : Engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, du Concédant et du transfert des risques au concessionnaire ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false required false 2025-01-31+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-13+02:00 12:00:00+02:00 false 2024DSPVPECC Concession de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Congrès Les principales missions que l'autorité concédante entend confier au Concessionnaire sont les suivantes : - Exploiter, à ses risques et périls, le Parc des expositions et le centre de Congrès de Caen ; - Fixer les tarifs non encadrés par la convention ; - Assurer la gestion des ressources humaines et mettre à disposition le personnel nécessaire à l'exploitation des équipements ; - Gérer l'ensemble des relations avec les usagers ; - Fournir et gérer l'ensemble des moyens matériels, nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par la Collectivité; - Assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation ; - Optimiser la gestion patrimoniale des deux équipements ; - Passer les contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes ; - Organiser les manifestations suivantes : La Foire Internationale de Caen; l'univers de la maison, la construction durable, la décoration/ameublement/design, le jardin et les espaces paysagers, la performance énergétique; le marché des Antiquités et/ou des objets anciens ou d'occasion; le marché de Noël de Caen. - Reprendre l'organisation de manifestations existantes ; - Créer de nouvelles manifestations ; - Procéder à l'analyse des données visiteurs, garantir la veille et la prospective pour des propositions innovantes et attractives visant le développement et le renouvellement des publics ; - Concevoir et mettre en oeuvre une politique de communication, de marketing et de promotion du Parc des Expositions et du Centre de Congrès ; - Proposer des adaptations des sites à la charge du concessionnaire ; - Développer une interactivité avec les acteurs locaux ; services 79950000 79951000 79952000 FRD11 FRA 2026-01-01+02:00 60