16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A589080D-F02B-AEF6-890363445C308170 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saint-maur.com/ ORG-0002 Ville de Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA 81251 DELECROIX Pierre-Michel Maire 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0003 Mairie de Saint-Maur-des-Fosses Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle saint maur des fossés 94100 FR107 FRA A5890889-B2B7-88F0-A9D56B4D654F477D service des marchés publics 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA A5890897-CCE8-D829-522913A96A179458 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00696946-2024223/20242024-11-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2959c543-cc82-4083-a880-51333d04e0ae 5559488b-9733-4738-941f-6cf6afe1e6d5 2024-11-14+01:00 11:10:39+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-9AO0254 Fourniture de fruits et légumes frais pour la restauration municipale Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipaleLa cuisine centrale produit 5700 repas par jour scolaire en liaison chaude et livre les denrées brutes pour 9 structures d'accueil Petite Enfance. Le présent lot (ex lot 8) du marché de denrées concerne la fourniture de fruits et légumes frais Les livraisons doivent s'effectuer quotidiennement, du lundi au vendredi, de 5h30 à 8h30 à la cuisine centrale. Les fruits et légumes livrés doivent être à maturité pour être consommables dans les 48h à 72h (sauf précision autre sur le bon de commande). Les conditionnements doivent être adaptés aux besoins des différents services : grands conditionnements pour la production des 5700 repas scolaires et petits conditionnements pour la production des repas sur les 9 structures multi-accueil de la ville. Le fournisseur titulaire doit être en capacité : - De livrer des fruits et légumes en quantité suffisante pour 5700 repas quotidiens scolaires et 9 structures de multi-accueil petite enfance, - D'adapter la maturité des fruits en fonction de la journée de consommation prévue (indiquée sur les bons de commande), - D'anticiper les ruptures pour en informer la ville dans un délai minimum de 48h pour permettre une réactivité de relivraison ou de remplacement, - De proposer une relivraison dans la journée, avant midi le jour-même, en cas de non-conformité, - D'avoir un service facturation réactif aux différentes révisions de prix supplies accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht par période 900000 15330000 15330000 cuisine centrale sise 71 bd de Bellechasse saint maur des fossés 94100 FR107 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds 1558399 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558399 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique poi-exa 20 quality Délai d'exécution. Dans le cas de plusieurs délais, une moyenne sera faite de ces derniers. Ce critère sera calculé par rapport à l'offre proposant le délai le plus avantageux pour la collectivité selon la formule = (Délai moyen optimal x nb de points) / Délai moyen de l'offre poi-exa 10 quality Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique poi-exa 40 price Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558399 4 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-18+01:00 14:00:00+01:00 saint maur des fossés false 1 fa-wo-rc none F-PF-1558399 Fourniture de fruits et légumes frais pour la restauration municipale Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipaleLa cuisine centrale produit 5700 repas par jour scolaire en liaison chaude et livre les denrées brutes pour 9 structures d'accueil Petite Enfance. Le présent lot (ex lot 8) du marché de denrées concerne la fourniture de fruits et légumes frais Les livraisons doivent s'effectuer quotidiennement, du lundi au vendredi, de 5h30 à 8h30 à la cuisine centrale. Les fruits et légumes livrés doivent être à maturité pour être consommables dans les 48h à 72h (sauf précision autre sur le bon de commande). Les conditionnements doivent être adaptés aux besoins des différents services : grands conditionnements pour la production des 5700 repas scolaires et petits conditionnements pour la production des repas sur les 9 structures multi-accueil de la ville. 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