16 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h ORG-0001 Université de Lille 42 Rue paul Duez Direction de la commande publique- Pôle ETM Lille 59000 FRE11 FRA 130 029 754 00012 +33 (0)3 62 26 91 98 dcp-etm@univ-lille.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 Greffe.talille@juradm.fr https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France ORG-0003 DREETS HAUTS DE FRANCE Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219 Lille 59019 FRE11 FRA 130 029 218 00018 chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 00697397-2026196/20262026-10-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 47fe9161-8532-48ef-8c65-551ab8bf5b85 3324be41-f4cd-4805-a67d-c48202eebe6d 2026-10-08+02:00 09:11:44.197+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document Appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique. open false 2026E011 Mission d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq. Le présent marché a pour objet des missions d’Études de géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq. services 71351810 Villeneuve d'Ascq FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026E011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la 7/13 fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true 2026-11-12+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026E011 Mission d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq le présent marché a pour objet des missions d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq services La tranche optionnelle pourra être affermie durant toute la durée du marché (4 mois) La décision d’affermissement de la tranche optionnelle sera notifiée à l’entreprise par voie de courriel via la plateforme des achats de l’État. Aucune indemnité de dédit ou de retard ne sera versée en cas de non-affermissement ou de retard d’affermissement de tranche optionnelle. 71353000 Villeneuve d'Ascq FRE11 FRA 4