a240e795-2d3b-4c2e-b45e-37765281cb1c-01 cor-buy 16 ORG-0001 Inserm - Administration du Siège Inserm - Administration du Siège 101 rue de Tolbiac Paris cedex 13 75654 FR101 FRA 18003604800015 0144236374 achat.ads@inserm.fr 00697610-2024223/20242024-11-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0c764816-087e-4697-82ea-9f93cfdbced9 2b0e8102-f51c-41fa-a11e-a1b9e9b7b35d 2024-11-14+02:00 13:08:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground open Prestations de service de veille et d'analyse médias pour l'Inserm Panorama quotidien des médias traditionnels et des sites de médias en ligne et de médias sociaux Alertes radiophoniques et télévisuelles Alertes médias sociaux Synthèse quotidienne de l'actualité présente dans les médias traditionnels, web et sociaux Analyse annuelle Mise à disposition d'une plateforme technique services 79311000 LOT-0001 tp-abil not-allowed no-eu-funds true FRA FRA DCE -F242DGE025 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Les recours suivants peuvent ainsi être intentés : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). L'instance compétente pour présenter un recours est : Tribunal administratif de Paris - 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 FRA false false required true 2024-11-25+02:00 17:30:00+02:00 false fa-w-rc none F242DGE025 Prestations de services de veille et d'analyse des médias pour l'Inserm. Panorama quotidien des médias traditionnels et des sites de médias en ligne et de médias sociaux Alertes radiophoniques et télévisuelles Alertes médias sociaux Synthèse quotidienne de l'actualité présente dans les médias traditionnels, web et sociaux Analyse annuelle Mise à disposition d'une plateforme technique services true 500000 79311000 101, rue de Tolbiac Paris 75654 Cedex 13 FR101 FRA 2025-01-01+02:00 2029-12-31+02:00