2024-11-13+01:0000:00:00+01:0016http://www.inbw.be/ORG-0001in BW association intercommunale SCRue de la Religion, 10Nivelles1400BE310BEL0200362210Laurent MafaDirecteur Département Déchets+32 67336834+32 67216928lmafa@inbw.beORG-0002Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallonRue de Soignies, 8Nivelles1400BE310BELBE 0308.357.753+32 67875151Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be00697906-2024223/20242024-11-15+01:002.3eforms-sdk-1.1093d3e148-2ac3-4634-9505-9f6670103c5cdd2903ac-b8e9-424e-a0d4-28615c382bed2024-11-13+01:0000:00:00+01:00012024-11-15+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bebody-plgen-pubORG-0001nati-ground(voir DUME)2openPPP0HS-1856/4529/MSG 06 2024Traitement des déchets organiques le marché consiste au traitement par biométhanisation des déchets organiques issus de la collecte sélective en porte-à-porte par conteneur à puce ou par sac PEHD sur le territoire d’in BW. Les déchets collectés sont soit stockés au niveau du Centre de transfert de Mont-Saint-Guibert, soit à l’UVE de Virginal. Le transport depuis l’endroit de stockage jusqu’au lieu de traitement fait également partie du marché. Lot 1 : 5000Tpar an rassemblées au Centre de transfert de Mont-Saint-Guibert Lot 2 : 4000T par an rassemblées à l’UVE de Virginal services90500000LOT-0001tp-abilLa liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) de déchets organiquesNiveau(x) minimal(aux): Minimum 20 000T de déchets organiques biométhanisés/an/lotef-standle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2021,2022et 2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): minimum de 400 000 €/an/lot sui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1856/HS/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-12-19+01:0009:00:00+01:002024-12-19+01:0009:00:00+01:00Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 NivellesfalsenonenoneMSG 06 2024_1Le lot 1 concerne les déchets organiques rassemblés au Centre de transfert de Mont-Saint-Guibert. Estimation annuelle de 5000TLe lot 1 concerne les déchets organiques rassemblés au Centre de transfert de Mont-Saint-Guibert. Estimation annuelle de 5000Tservices90500000VIRGINALRue de Tubize, 16Virginal-Samme1460BE310BELCentre de tri Mont-St- GuibertRue de la Petite Sibérie, 1Mont-Saint-Guibert1435BE310BEL2026-12-31+01:0000:00:00+01:00UNKNOWN1Le lot 1 comporte une reconduction. Le marché pourra être reconduit pour 1x 12 mois par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant la fin du contrat.LOT-0002tp-abilLa liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) de déchets organiquesNiveau(x) minimal(aux): Minimum 20 000T de déchets organiques biométhanisés/an/lotef-standle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2021,2022et 2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): minimum de 400 000 €/an/lot sui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1856/HS/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-12-19+01:0009:00:00+01:002024-12-19+01:0009:00:00+01:00Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 NivellesfalsenonenoneMSG 06 2024_2Le lot 2 concerne les déchets organiques rassemblés à l’UVE de Virginal. Estimation annuelle de 4000TLe lot 2 concerne les déchets organiques rassemblés à l’UVE de Virginal. Estimation annuelle de 4000T services90500000VIRGINALRue de Tubize, 16Virginal-Samme1460BE310BELCentre de tri Mont-St- GuibertRue de la Petite Sibérie, 1Mont-Saint-Guibert1435BE310BEL2026-12-31+01:0000:00:00+01:00UNKNOWN1Le lot 2 comporte une reconduction. Le marché pourra être reconduit pour 1x 12 mois par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant la fin du contrat.