16 ORG-0001 Agence nationale de santé publique 12 rue du Val d'Osne Saint maurice cedex 94415 FR107 FRA 13002233800011 0141796700 marchespublics@santepubliquefrance.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR107 FRA 177 707 049 00017 33 160566630 Greffe.ta-melun@juradm.fr 00699100-2024223/20242024-11-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 55e62780-b92c-4664-a407-9a65d19078b9 a4cc4310-c6eb-4e63-8092-1eff5bed769f 2024-11-14+02:00 11:50:42+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground open Prestations de stockage, de conditionnement et de routage. Prestations de stockage, de conditionnement et de routage. Accord-cadre avec maximum en montant (cf. RC) services 60161000 63120000 LOT-0001 tp-abil Cf RC no-eu-funds FRA 2024-38 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616256&orgAcronyme=h8j none performance no allowed not-allowed quality La valeur technique de l'offre price quality Qualité de l'équipe mise à disposition quality Qualité de l'insertion sociale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616256&orgAcronyme=h8j 120 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-19+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Prestations de stockage, de conditionnement et de routage. Prestations de stockage, de conditionnement et de routage. services 60161000 63120000 2025-03-25+02:00 48