17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0002 EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS 20 Place de la défence Paris la Défense 92050 FR105 FRA 489967687 +33 144325151 clement.pecqueux@edf.fr https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre Cedex 92020 FR101 FRA 17780111500151 +33 140971010 tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00699418-2025204/20252025-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f06cff6b-f714-45cc-a88d-ef50e03fb569 c00cde69-ab01-47ad-8b7a-759d8575a0f5 2025-10-21Z 13:42:27Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0002 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call false AVIS019999 Marché de rénovation et de remplacement de joints compensateurs textiles pour les lignes d'échappements - EDF PEI Marché d'un seul lot d'une durée de 8 ans pour la fourniture et l'installation de joints compensateurs textiles pour les lignes d'échappements d'EDF PEI supplies Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 42910000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.  FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1800 000 euros en cas de candidature sur le lot unique. true slc-stand-other Critères d’aptitude technique : - Justifier d'une ou plusieurs expériences de chantier d'installation de compensateur textile sur une installation industrielle ou compétence sur ce domaine à prouver par tous moyens à sa convenance - Justifier de la capacité à fournir des compensateurs textiles fabriqués selon des codes et normes reconnus internationalement : E.S.A (European Sealing Association), F.S.A (Fluid Sealing Association) ou équivalent - Disposer d’un système de management de la sécurité OHSAS, MASE ou d’une démarche interne (système de management) de contrôle de la santé et sécurité au travail (SST). - Preuve d’un dispositif de Plan d’Assurance Qualité (PAQ) / Inspection and Test Plan (ITP) avec Factory Acceptance Test (FAT) ou équivalent, garantissant la conformité dimensionnelle, l’étanchéité et la traçabilité matière - Exposer le détail de sa chaine logistique assurant la capacité à livrer et intervenir sur l'ensemble des territoires true false allowed no-eu-funds false Document du marché non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire false not-allowed true tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0002 https://pha2.edf.com ORG-0002 ORG-0002 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false true Disposer d’un système de management de la sécurité OHSAS, MASE ou d’une démarche interne (système de management) de contrôle de la santé et sécurité au travail (SST). required true true 2025-11-18+01:00 15:00:00+01:00 false fa-wo-rc none LOTUNIQUE Marché de rénovation et remplacement de joints compensateurs textiles pour les centrales d' EDF PEI Fourniture, installation, contrôle : rénovation et remplacement de joints compensateurs textiles pour les centrales d'EDF PEI supplies 4950000 42910000 Les prestations se dérouleront sur les sites de PEI : Réunion, Corse, Martinique et Guadeloupe FRZZZ FRA 2026-04-01+02:00 2034-03-31+02:00 3