16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRADD6119B2-B30E-90A1-AEFB791A51CA91DC +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.oph-malakoff.fr/ ORG-0002 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 2 rue Jean LurçatCs 70006Malakoff cedex92245FR105FRA44860 CARDOT DominiquePrésident01465631000146563101marches@malakoff-habitat.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRADD611B0A-C483-906C-0AB64FA547C57265 01409710100147243161tj-nanterre@justice.fr00699509-2024224/20242024-11-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 a880da1e-8638-4f3e-a5e8-af807799b5ce6b19220e-339d-4ed6-ac57-81272c6c026b2024-11-15+01:0013:12:09+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false2024-ASCENSEURSMAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET CURATIVE DES 153 ASCENSEURS DU PARC IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT COMPLETEE DE PRESTATIONS DE MISE AUX NORMES, DE RENOVATION ET DE REMPLACEMENTIl s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande PubliqueservicesLa partie qui revêt la forme d'un accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum et un maximum en valeur. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum = 10 000,00 Eur Ht Maximum = 500 000,00 Eur Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Visite obligatoire programmée : voir les conditions dans le Règlement de Consultation5075000045313100LOT-0000 sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièces justificatives de l'habilitation du signataire de l'accord-cadre (délégation de signature, pouvoir, etc.) (Pouvoirs) En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement (Habilitation) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner (Declaration)used ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Attestation de formation aux risques liés à l'amiante "sous-section 4" du personnel intervenant, valide de moins de 3 ans ou preuve que l'attestation est en cours de renouvellementusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueRenouvelable dans 4 ans en cas de reconduction jusqu'à son terme 1534646non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534646 nonerequired not-allowed true no performanceLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis au CCTPfalse poi-exa60qualityValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse technique poi-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15346464 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-01-09+01:0010:00:00+01:002025-01-09+01:0010:10:00+01:00 false1fa-wo-rc noneS-PF-1534646MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET CURATIVE DES 153 ASCENSEURS DU PARC IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT COMPLETEE DE PRESTATIONS DE MISE AUX NORMES, DE RENOVATION ET DE REMPLACEMENTIl s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publiqueservices5075000045313100 2025-04-01+02:0048 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2025 ou de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans