16 https://www.economie.gouv.fr/ ORG-0001 Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 139 rue de Bercy SG/SAFI/BAMAC Paris 75012 FR101 FRA 13001334500017 0153186087 safi.bamac@finances.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 29 rue Barbet de Jouy Paris 75700 FR101 FRA 17750000600024 0144594400 ccira@paris-idf.gouv.fr 00699659-2024224/20242024-11-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a1b42365-cfff-47e4-a4cb-0f825da40529 79365e5a-e4dc-41e8-b547-8006b0d1f158 2024-11-15+02:00 14:37:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 nati-ground cf. règlement de la consultation 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1° et R. 2161-2 du Code de la commande publique. open BAMAC-2024-268-Impression Création, mise en page et impression de documents de communication pour différents services des ministères économiques et financiers Création, mise en page et impression de documents de communication pour différents services des ministères économiques et financiers services 79820000 79800000 LOT-0001 other Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. not-allowed no-eu-funds BAMAC-2024-268-Impression non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654179&orgAcronyme=a4n none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654179&orgAcronyme=a4n 4 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-12-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 prestations de pré-presse prestations de pré-presse services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 550 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises soit 48 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement pour trois (3) périodes complémentaires de 12 mois. true 550000 79822500 12 3 LOT-0002 other Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. not-allowed no-eu-funds BAMAC-2024-268-Impression non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654179&orgAcronyme=a4n none not-allowed not-allowed no https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654179&orgAcronyme=a4n 4 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-12-23+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Impression numérique, assemblage et livraison en urgence Impression numérique, assemblage et livraison en urgence services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises soit 48 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement pour trois (3) périodes complémentaires de 12 mois. true 79800000 12 3 GLO-0001 true