18 ORG-0002 Tribunal administratif de toulon 5 rue racine bp 40510 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 1 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure BCRM Toulon-ESID TLN- BP 71 Toulon 83800 FRL05 FRA 2 Mme PIACENZA Séverine 0422424565 esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr ORG-0001 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de région PACA, place Félix Baret-CS 80001 Marseille cedex 06 13282 FRL05 FRA 3 0484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00700032-2024224/20242024-11-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d6c9eb8a-2bcf-413d-bb48-885ed689d71b 919cb86a-259f-4744-9f05-98f6e19e69e4 2024-11-15+02:00 10:45:13+02:00 01 32009L0081 cn-standard FRA ORG-0003 LocalLegalBasis Procédure avec négociation (PN) (articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12). Marché MDS, Livre III du code de la commande publique. nati-ground neg-w-call 2024-ESID-TLN-0152 Base navale de Toulon- Accord-cadre de démantèlement d'équipements portuaires Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure avec négociation en application des articles R.2324-3 et R.2361-8 à 2361-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum de 40 000 Euros HT sur 7 ans et un montant maximum de 8 000 000 Euros HT sur 7 ans. En application des dispositions de l'article L.2111-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire. services 50000000 Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, etc) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis de marché, à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le numéro de la consultation : 2024-ESID-TLN-0152. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA Séverine tel : 04.22.42.45.65. Base navale de Toulon Toulon 83800 FRL05 FRA LOT-0001 sui-act Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. false ef-stand - la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ; - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. false tp-abil - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à cet accord-cadre ; - effectif moyen annuel détaillé ; - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre ; - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ; - certificats de qualification exigés : Pour le démanteleur certification conforme à la norme NF X 46-010 "Travaux de traitement de l'amiante". Le titulaire de l'accord-cadre devra être en capacité de réaliser des prestations en sous-section 3 et 4. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. false none not-allowed no-eu-funds false Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30% des bons de commande éligibles. none false subc-chng performance Conformes aux clauses de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, selon les dispositions de l'article R.2342-13 du code de la commande publique. no required price 50% quality 50% https://www.marches-publics.gouv.fr Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA required true 2024-12-17+02:00 15:30:00+02:00 false fa-wo-rc 2024-ESID-TLN-0152 Base navale de Toulon- Accord cadre de démantèlement d'équipements portuaires Les prestations consistent à démanteler des équipements portuaires (hors périmètre bateaux-portes et grues portuaires). La Base Navale de Toulon (BNT) dispose d'un ensemble d'équipements portuaires nécessaires aux différentes manoeuvres des navires de la Marine Nationale. Les équipements vieillissants sont entreposés à terre ou à flot à différents endroits de la base navale de Toulon ou d'emprises proches et nécessitent un démantèlement. L'ESID de Toulon, responsable de ces équipements retirés du service actif, est en charge de leur destruction et retraitement. Le titulaire du présent accord cadre interviendra principalement sur des équipements de type « ras débordoirs », mais il pourra intervenir également suivant les besoins sur des passerelles, des coffres d'amarrage ou encore des structures métalliques diverses. Un listing des matériels et en particulier des ras débordoirs a déjà été déjà réalisé, pour certains leur état est bien dégradé, ce qui nécessitera des mesures particulières de manutention pour qu'ils ne se désagrègent pas lors de leur retrait des différents zones d'intervention. En outre, les prestations à effectuer nécessitent pour certains matériels leur transport sur une zone tampon, en dehors de la base navale de Toulon, afin de réaliser des diagnostics amiante et ou plomb. Une fois effectués, les matériels seront de nouveaux manipulés et acheminés vers leur lieu de démantèlement (ICPE ou autre). Cet accord-cadre comprend : -La préparation à la manutention des équipements sur la BNT et autres sites (La Crau, la Farlède) ; - La manutention des équipements sur la BNT et autres sites (La Crau, la Farlède) ; - La préparation au transport des équipements ; - Le transport des équipements sur le lieu de démantèlement ou un lieu intermédiaire pour des diagnostics ; - Le démantèlement des équipements ; - La fourniture des justificatifs de rachat des métaux. services 50000000 Base navale de Toulon Toulon 83800 FRL05 FRA 7 6 Durée totale de l'accord-cadre: 7 ans (1 an renouvelable tacitement 6 fois).