16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 33C272E1-A279-1FE7-746FB05A4B6638A6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulouse.fr/ ORG-0002 Ville de Toulouse Direction de la commande publique 1 rue Delpech Toulouse 31000 FRJ23 FRA 57040 MOUDENC Jean-Luc Maire 0561222922 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 33C27300-EDC2-DB35-6E90249378643F34 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 33C27310-AD79-441F-7F6F15E02C327F82 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00070006-202621/20262026-01-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3d82df57-dee1-4bdc-ae9c-7166b74977c6 d0f79567-aa2d-4200-bb77-7aee892232ed 2026-01-28+01:00 16:16:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 25V0237AOO 25V0237AOO - TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES EN AUTOCARS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations ont pour objet le transport collectif en autocars pour les services de la Ville de Toulouse. Les prestations seront principalement commandées par la Direction Générale Enfance, Education et Sports, d'autres Directions sont susceptibles de commander les prestations proposées. Direction de l'Education : - Le transport d'enfants des écoles et CLAE de Toulouse pour des sorties pédagogiques : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties pédagogiques organisées par les enseignants et la Ville des 213 écoles publiques - lots N°1 à 5 ; Direction des Sports : - Le transport d'enfants des écoles publiques et privées (environ 230) de Toulouse pour des sorties sportives : la Ville de Toulouse met à disposition les transports en autocars nécessaires aux sorties vers les piscines municipales - lots N°1 à 5; - Le ramassage et le transport d'enfants vers les centres sportifs des quartiers prioritaires et vers des installations sportives municipales et métropolitaines - lot N°7; Direction Enfance et Loisirs : -Le transport d'enfants depuis les accueils de loisirs vers les sites d'activités (musées, parcs, équipements sportifs ...) durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires sur le territoire toulousain- lots N°1 à 5. -Le ramassage et le transport d'enfants depuis différents points d'arrêts sur le territoire toulousain, vers les accueils de loisirs les mercredis après-midi, et les matins et soirs lors des vacances scolaires - lot N°7. -Le transport d'enfants depuis les accueils de loisirs vers les sites d'activités hors du territoire toulousain durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires - lot N°6. - Le transport d'enfants pour les séjours vacances et mini-séjours encadrés par la Direction Enfance et Loisirs de la Ville de Toulouse - lots N°6. - Le transport d'enfants depuis les sites d'hébergements vers les lieux d'activités durant les séjours - lot N°6 Autres Directions : -Le transport de personnes pour des déplacements organisées par différentes directions de la Ville de Toulouse - lot N°1 à 6 services 6437000 60140000 60130000 Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et lieux divers Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate. Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit : - lot 1 : 15 autocars - lot 2 : 13 autocars - lot 3 : 19 autocars - lot 4 : 15 autocars - lot 5 : 19 autocars - lot 6 : 15 autocars - lot 7 : 9 autocars slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageursattestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Le renouvellement du marché sera prévu pour l'année scolaire 2030-2031 not-allowed 1771176 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771176 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 01/09/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Ville de Toulouse per-exa 16 quality Valeur technique per-exa 14 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 70 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771176 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-03-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-03-09+01:00 14:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 01 Transports Toulouse Centre Transports Toulouse Centre services Montant maximum par période en euro(s) Ht : 350 000,00 other other 699800 60140000 60140000 60130000 Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et lieux divers Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 slc-abil-facil-tools Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate. Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit : - lot 1 : 15 autocars - lot 2 : 13 autocars - lot 3 : 19 autocars - lot 4 : 15 autocars - lot 5 : 19 autocars - lot 6 : 15 autocars - lot 7 : 9 autocars slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageursattestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Le renouvellement du marché sera prévu pour l'année scolaire 2030-2031 not-allowed 1771176 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771176 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 01/09/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Ville de Toulouse per-exa 16 quality Valeur technique per-exa 14 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 70 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771176 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-03-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-03-09+01:00 14:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 02 Transports Toulouse Nord Transports Toulouse Nord services Montant maximum par période en euro(s) Ht : 470 000,00 other other 931600 60140000 60140000 60130000 Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et lieux divers Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0003 slc-abil-facil-tools Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate. Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit : - lot 1 : 15 autocars - lot 2 : 13 autocars - lot 3 : 19 autocars - lot 4 : 15 autocars - lot 5 : 19 autocars - lot 6 : 15 autocars - lot 7 : 9 autocars slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageursattestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Le renouvellement du marché sera prévu pour l'année scolaire 2030-2031 not-allowed 1771176 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771176 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 01/09/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Ville de Toulouse per-exa 16 quality Valeur technique per-exa 14 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 70 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771176 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-03-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-03-09+01:00 14:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 03 Transports Toulouse Sud Transports Toulouse Sud services Montant maximum par période en euro(s) Ht : 490 000,00 other other 975200 60140000 60140000 60130000 Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et lieux divers Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0004 slc-abil-facil-tools Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate. Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit : - lot 1 : 15 autocars - lot 2 : 13 autocars - lot 3 : 19 autocars - lot 4 : 15 autocars - lot 5 : 19 autocars - lot 6 : 15 autocars - lot 7 : 9 autocars slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageursattestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Le renouvellement du marché sera prévu pour l'année scolaire 2030-2031 not-allowed 1771176 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771176 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 01/09/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Ville de Toulouse per-exa 16 quality Valeur technique per-exa 14 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 70 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771176 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-03-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-03-09+01:00 14:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 04 Transports Toulouse Ouest Transports Toulouse Ouest services Montant maximum par période en euro(s) Ht : 475 000,00 other other 946000 60140000 60140000 60130000 Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et lieux divers Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0005 slc-abil-facil-tools Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate. Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit : - lot 1 : 15 autocars - lot 2 : 13 autocars - lot 3 : 19 autocars - lot 4 : 15 autocars - lot 5 : 19 autocars - lot 6 : 15 autocars - lot 7 : 9 autocars slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageursattestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Le renouvellement du marché sera prévu pour l'année scolaire 2030-2031 not-allowed 1771176 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771176 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 01/09/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Ville de Toulouse per-exa 16 quality Valeur technique per-exa 14 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 70 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771176 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-03-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-03-09+01:00 14:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 05 Transports Toulouse Est Transports Toulouse Est services Montant maximum par période en euro(s) Ht : 490 000,00 other other 975200 60140000 60140000 60130000 Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et lieux divers Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0006 slc-abil-facil-tools Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate. Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit : - lot 1 : 15 autocars - lot 2 : 13 autocars - lot 3 : 19 autocars - lot 4 : 15 autocars - lot 5 : 19 autocars - lot 6 : 15 autocars - lot 7 : 9 autocars slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageursattestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Le renouvellement du marché sera prévu pour l'année scolaire 2030-2031 not-allowed 1771176 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771176 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 01/09/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Ville de Toulouse per-exa 16 quality Valeur technique per-exa 14 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 70 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771176 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-03-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-03-09+01:00 14:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 06 Transports longues distances et transports des sites de vacances extérieurs vers les activités Transports longues distances et transports des sites de vacances extérieurs vers les activités services Montant maximum par période en euro(s) Ht : 430 000,00 other other 858000 60140000 60140000 60130000 Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et lieux divers Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0007 slc-abil-facil-tools Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate. Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit : - lot 1 : 15 autocars - lot 2 : 13 autocars - lot 3 : 19 autocars - lot 4 : 15 autocars - lot 5 : 19 autocars - lot 6 : 15 autocars - lot 7 : 9 autocars slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageursattestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Le renouvellement du marché sera prévu pour l'année scolaire 2030-2031 not-allowed 1771176 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771176 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 01/09/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Ville de Toulouse per-exa 16 quality Valeur technique per-exa 14 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 70 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771176 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-03-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-03-09+01:00 14:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 07 Ramassage des points d'arrêts vers les centres sportifs et les accueils de loisirs Ramassage des points d'arrêts vers les centres sportifs et les accueils de loisirs services Montant maximum par période en euro(s) Ht : 530 000,00 other other 1051200 60140000 60140000 60130000 Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et lieux divers Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction