16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAAE31F6AA-DB1D-677B-190FF3F224AEDBB1 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.logial-coop.fr/ ORG-0002 Logial-COOP 86 bis Quai BlanquiAlfortville94146FR107FRA3322 La Directrice Générale01451820840145182072service.marche@logial-coop.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Creteil Place du PalaisCreteil94011FR107FRAAE31F6DF-BD8E-27D2-8DBDACEAA34FFC20 01498116000149811903tgi-creteil@justice.fr ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Creteil Place du PalaisCreteil94011FR107FRAAE31F6F8-A367-57BD-42672DFC9A55D43A 01498116000149811903tgi-creteil@justice.fr00700080-2024224/20242024-11-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 23a977e4-0457-4b8d-a934-f2b1e58d0e65a2453aa9-b7be-4aac-ade7-e67580433e6b2024-11-14+01:0015:12:48+01:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.22open falseLK/2024/08Accord-cadre à marchés subséquent pour la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de Logial-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITATL'Accord-cadre a pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de Logial-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre Logial -COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 18 octobre 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pour le lot le concernant. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCP commun aux deux lotsservicesLa valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, pour les deux lots. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum reparti comme suit : Lot n°1 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Logial-Coop : 5 000 000 euro(s) par an soit 20 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot n°2 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Kremlin Bicetre Habitat : 3 000 000 euro(s) par an soit 12 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte. Les lots de l'accord cadre seront chacun attribués aux six candidats ayant présenté les 6 premières meilleures offres sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions fixées à l'article R.2162.10 du code de la commande publique et du Ccp. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront obligatoirement déposer une offre à chaque marché subséquent conformément à l'article 4.3 du Ccp320000007131430071314300LOT-0001 sui-act- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesusednot-allowedno-eu-fundsnot-requtruenot-allowed 1549823non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549823 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa20qualityValeur technique de l'offre poi-exa80costValeur économique de l'offre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15498236 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-12-20+01:0012:30:00+01:002024-12-20+01:0013:00:00+01:00Alfortville false12fa-w-rc none1Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Logial-COOPLe patrimoine est décrit au sein de l'annexe A (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) au CCTPservices200000007131430071314300 2025-02-01+01:0012 3 Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ansLOT-0002 sui-act- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesusednot-allowedno-eu-fundsnot-requtruenot-allowed 1549823non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549823 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa20qualityValeur technique de l'offre poi-exa80costValeur économique de l'offre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15498236 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-12-20+01:0012:30:00+01:002024-12-20+01:0013:00:00+01:00Alfortville false12fa-w-rc none2Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de KREMLIN BICETRE HABITATLe patrimoine est décrit au sein de l'annexe B (liste du patrimoine de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) au CCTPservices120000007131430071314300 2025-02-01+01:0012 3 Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans