a1471564-7df2-440d-93e3-38a5d3e10ef0-01 Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/12/2024 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 04/12/2024 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D9243AE2-D504-5484-4BEE38E6D5534B5B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.eurelien.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet Chartres 28028 FRB02 FRA 12164 Le Président 0237235842 achatpublic@eurelien.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA D9243B03-9713-29DD-B54E02877349B479 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA D9243B11-B6F0-0C71-3963111A1FE4EBDB Service Médiation 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00700221-2024224/20242024-11-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 e7b6093f-81dc-4907-9e9c-308e55c39a96 ab7f5067-6810-4161-bb9f-284c9eca438b 2024-11-15+01:00 11:13:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-177 Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon (lot n°1 : Installation de chantier - Échafaudages - Parapluie) La présente consultation ne concerne que le lot n°1, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de 22 mois indiquée ne court pas à compter de la date indiquée mais de l'ordre de service de démarrage émis par le maître d'ouvrage works Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation 45262100 45262100 Département d'Eure-et-Loir - 2a place Aristide Briand Maitenon 28130 FRB02 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : chaque candidat devra justifier toutes les qualifications désignées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence, notamment par la présentation détaillée de références sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1545826 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545826 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545826 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-04+01:00 14:00:00+01:00 Cd28 false none none T-PF-1545826 Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon (lot n°1 : Installation de chantier - Échafaudages - Parapluie) La présente consultation ne concerne que le lot n°1, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de 22 mois indiquée ne court pas à compter de la date indiquée mais de l'ordre de service de démarrage émis par le maître d'ouvrage works 45262100 45262100 Département d'Eure-et-Loir - 2a place Aristide Briand Maitenon 28130 FRB02 FRA 2024-12-31+01:00 22 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0