16 ORG-0001 GIE GANIL Bd Henri Becquerel - BP.55027 14076 Caen cedex 5 14000 FRD11 FRA 99788830000016 Virginie LAUNAY +0033231454480 launay@ganil.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 00700918-2024224/20242024-11-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2e92edb8-c226-4e72-8cb1-a1e91034b0b7 ee1827e5-9c51-493e-8057-135b61018225 2024-11-15+02:00 08:52:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl education ORG-0001 nati-ground neg-w-call 2024-064-VLA Déploiement d'une GTB et mise en place d'un outil de suivi énergétique sur le site du GANIL Déploiement d'une GTB et mise en place d'un outil de suivi énergétique sur le site du GANIL supplies 42992000 LOT-0001 ef-stand Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) : - lettre de candidature (DC1) - Attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, - Déclaration du candidat (DC2) - Les attestations de régularité fiscale et sociale, - Extrait KBIS ou équivalent datant de moins de trois mois. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe; - en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. false tp-abil Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) : - un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires exécutées dans les cinq dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, - les certificats de qualifications professionnelles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché - un projet de plan de management de la qualité répondant aux exigences des normes ISO-9001 (ou équivalent), - une plaquette de présentation de l'entreprise, - les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-dessus. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. false no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QevVTkNHeL non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QevVTkNHeL none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QevVTkNHeL ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true false 2024-12-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none 2024-064-VLA Déploiement d'une GTB et mise en place d'un outil de suivi énergétique Déploiement d'une GTB et mise en place d'un outil de suivi énergétique supplies 42992000 FRD11 FRA UNKNOWN