16 https://www.achatpublic.com ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 +33187052371 gael.ridao@iledefrance-mobilites.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5 Rue LEBLANC Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation Paris 75911 FR101 FRA 17750151700011 Tribunal Administratif 7 rue de Jouy- 75004 PARIS 0144594400 0144594646 00701254-2026197/20262026-10-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 38823347-d095-467f-8a64-b8e9ba0ac64d c69f0663-5009-4175-9646-5dcaa9877641 2026-10-08+02:00 18:01:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. open false 2026-071 Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de pe Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de performance d'exploitation à des fins de pilotage contractuel des délégations de service public, ainsi que la mise à disposition d'outils d'analyse avancée et de simulation pour l'optimisation de l'offre de transport. services Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces énumérées ci-après. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3. Il est précisé que l'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français. Le candidat peut retrouver le service permettant de remplir le DUME aux adresses suivantes : • le service eDUME gratuit fourni par la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr • ou, le portail développé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ 6.1.1 Documents administratifs (si candidature hors DUME) • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141- 11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; • Formulaire DC1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 6.1.2 Capacité • Déclaration de chiffre d'affaires : concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; 13 • Attestation d'assurance : responsabilité civile et risques professionnels le cas échéant. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés. Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'Acheteur peut obtenir directement par le biais : • D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; • D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'Acheteur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.    Capacités techniques et professionnelles : • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Références de service ou fournitures similaires : - Une liste d'au moins trois (3) références les plus pertinentes NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur. 30000000 0.00 72268000 72260000 Paris FR101 FRA LOT-0001 slc-abil-qual-inst Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces énumérées ci-après. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3. Il est précisé que l'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournit les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français. Le candidat peut retrouver le service permettant de remplir le DUME aux adresses suivantes : • le service eDUME gratuit fourni par la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr • Ou le portail développé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ 6.1.1 Documents administratifs (si candidature hors DUME) • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; • Formulaire DC1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 6.1.2 Capacités économiques, professionnelles et techniques • Déclaration de chiffre d'affaires : concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de trois millions (3 000 000) d'euros HT, apprécié en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce montant s'apprécie au regard des capacités cumulées de l'ensemble des membres du groupement ; • Attestation d'assurance : responsabilité civile et risques professionnels le cas échéant. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés. Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'Acheteur peut obtenir directement par le biais : • D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; • D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'acheteur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. 0 false not-allowed no-eu-funds t-requ true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2026-071 non-restricted-document https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-notice Méthodes de notation des critères : Chaque critère est noté de la façon suivante : - Pour le Critère 1 (C1) « Valeur technique», la note brute est la somme des notes des sous-critères. En cas de pluralité d'offres, la note brute est pondérée de la manière suivante : le l'offre qui obtient la meilleure note brute sur ce critère se verra attribuer la note pondérée maximale allouée à ce critère (70 points) et les notes des autres offres seront pondérées selon la formule suivante : (Note brute de l'offre jugée sur le critère C1 / Note brute la plus élevée obtenue par une offre sur le critère C1) x 70 - Le critère 2 (C2) « Valeur économique » est évalué sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif en euros TTC, en cas de pluralité d'offres, l'offre la moinsdisante se verra attribuer la note pondérée maximale allouée à ce critère (30 points) et les notes des autres soumissionnaires seront pondérée selon la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante / Prix de l'offre jugée) x 30. En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur technique de l'offre, soit le critère C1, sera déterminant et privilégié pour le classement final. Offres irrégulières, inacceptables et inappropriées Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. L'Acheteur peut toutefois autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres et ne peut en aucun cas affecter leurs caractéristiques économiques. La demande de régularisation n'est en aucun cas une invitation à négocier. Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin de l'acheteur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'absence de renseignement d'un des prix unitaires du bordereau des prix unitaires rendra son offre incomplète et donc irrégulière. Offres anormalement basses Les articles L2152-3 et R.2152-5 et suivants du code de la commande publique s'appliquent. Dans le cas où l'offre paraîtrait anormalement basse, le soumissionnaire devra être en mesure de fournir à l'Acheteur toutes les justifications sur la décomposition du prix y compris pour la part du marché qu'il envisage de sous-traiter. Sans réponse de la part du soumissionnaire à l'expiration du délai mentionné dans le courrier de la demande de justification, l'offre sera rejetée. true Les informations relatives au marché 2026-071, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance quality Sous-critère Pondération Éléments évalués SC1 – Compréhension du besoin et positionnement de la solution 2 pts Compréhension des enjeux du marché, pertinence du positionnement de la solution au regard du contexte IDFM, de l'environnement multi-opérateurs et de la trajectoire de déploiement du marché. Évalué sur la base des parties 1.1 à 1.2 du mémoire technique. SC2 – Couverture fonctionnelle et adéquation au CCTP 20 pts Capacité de la solution à répondre aux exigences fonctionnelles. Évalué sur la base des parties 2.1 à 2.9 du mémoire technique. SC3 – Architecture technique et gestion des données 15 pts Robustesse, conformité, sécurité et fiabilité de la solution, ainsi que la performance de la solution dans l’acheminement et le traitement des données. Évalué sur la base des parties 3.1 à 3.5 du mémoire technique. SC4 – Cas d’usage démonstratif 4 pts Capacité à démontrer un fonctionnement réel de la solution sur le cas d’usage imposé (analyse des temps de parcours). Évalué sur la base des parties 4.1 à 4.4 du mémoire technique. SC5 – Ergonomie et usages 5 pts Facilité d’utilisation et qualité de l’interface. Évalué sur la base des parties 5.1 à 5.3 du mémoire technique. SC6 – Déploiement et conduite du projet 10 pts Capacité à mettre en œuvre la solution dans le contexte IDFM. Évalué sur la base des parties 6.1 à 6.6 du mémoire technique. SC7 – Exploitation, maintenance et engagements de service 9 pts Capacité à garantir la performance, la pérennité, le maintien en condition opérationnelle (MCO) et la qualité de service. Évalué sur la base des parties 7.1 à 7.5 du mémoire technique. SC8 – Environnement 5 pts Pertinence de la démarche d’éco-conception et de sobriété numérique de la solution, maîtrise de son empreinte environnementale. Évalué sur la base de la partie 8 du mémoire technique. TOTAL 70 pts Valeur économique 30 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false false required true 2026-11-12+02:00 17:00:00+02:00 17:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 1 Le présent marché est passé en entité adjudicatrice. buyer-categories fa-wo-rc none 1 Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de pe Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité services L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 96 mois (8 ans), conformément à l'article L2125-1, 1° du code de la commande publique, Île-de-France Mobilités agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles L1212-1 et L1212-3. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sept (7) fois, pour une durée de douze (12) mois par période, dans la limite du montant maximum fixé au marché et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-seize (96) mois. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de dépenses de 30 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché et de 3 750 000 Euros HT par période contractuelle. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'Acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction, et la décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité à son profit (article 1.5 du CCAP). La reconduction est tacite et le(s) Titulaire(s) ne peuvent la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre une clause sociale favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (Cf. CCAP de l'accord-cadre). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de trois millions (3 000 000) d'euros HT, apprécié en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ce montant s'apprécie au regard des capacités cumulées de l'ensemble des membres du groupement ; true 30000000 0.00 72268000 72268000 Paris FR101 FRA 96 Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sept (7) fois, pour une durée de douze (12) mois par période, dans la limite du montant maximum fixé au marché et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-seize (96) mois. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de dépenses de 30 000 000 € HT pour la durée totale du marché et de 3 750 000 € HT par période contractuelle. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l’Acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction, et la décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité à son profit (article 1.5 du CCAP). 7 Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.