16 ORG-0001 Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire MANA 97360 FRY30 FRA 24973003700036 +594 594348 437 marches.publics@ouestguyane.fr http://guyane.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Victor Schoelcher BP 5030 CAYENNE CEDEX 97305 FRY30 FRA 17973000700020 +594594254970 greffe.ta-cayenne@juradm.fr 00701997-2024224/20242024-11-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 99f7f661-5c15-4b03-95b9-4e19d46c6d27 43371ad1-ba43-4a34-bf81-8ea9c74d254b 2024-11-14+01:00 19:00:08+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation true open 2024-02-AO-SENV PRESTATION DE LOCATION DE MOYENS DE MANUTENTION ET DE CHANTIER PRESTATION DE LOCATION DE MOYENS DE MANUTENTION ET DE CHANTIER services 1000000 75310000 42410000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1056485.html none performance not-allowed no not-allowed ORG-0001 https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1056485.html 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2024-12-17-04:00 14:00:00-04:00 2024-12-17-04:00 15:00:00-04:00 Service Commande Publique false fa-w-rc none 2024-02-AO-SENV PRESTATION DE LOCATION DE MOYENS DE MANUTENTION ET DE CHANTIER PRESTATION DE LOCATION DE MOYENS DE MANUTENTION ET DE CHANTIER services 75310000 42410000 4