16 ORG-0001 CGSS de la Réunion 4 bld Doret CS 53001 St denis cedex 9 97704 FRY40 FRA 31463548300014 0262405916 marches@cgss.re ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Saint-Denis 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion) Saint-Denis (Réunion) 97490 FRY40 FRA 17974111100027 0262402345 accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 00702190-2024224/20242024-11-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 86b95a4b-4a43-44a3-9671-ee1623e94cd8 1f604090-7e7b-46a1-a3f6-327f76259897 2024-11-15+02:00 05:27:15+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl soc-pro ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 5 open EQUIPEMENT MOBILIER DES BUREAUX ET DES ESPACES COMMUNS DE LA CGSS REUNION Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. supplies L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000 Euros HT pour le lot 1, 250 000Euros HT pour le lot 2, 80 000 Euros HT pour le lot 3, 70 000Euros HT pour le lot 4 et 150 000 Euros HT pour le lot 5. Le montant indiqué à l'article 2.1.3 est la valeur maximum de l'accord-cadre sur 4 ans (en cas de reconduction). - La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 19 décembre 2024 à 12h00 heure locale à la Réunion (soit 09h00 heure de Paris). - La remise d'échantillon est obligatoire pour le lot 2. - Une visite du site de St-Pierre Réunion est obligatoire. 4000000 39130000 39141000 39111000 39134000 39156000 LOT-0001 sui-act -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société sui-act -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance not-known allowed required price L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. quality L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-19+02:00 09:00:00+02:00 09:00:00+02:00 Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale). false fa-wo-rc none Mobilier des espaces de travail Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 1 concerne le mobilier des espaces de travail supplies 39130000 FRY40 FRA 48 LOT-0002 sui-act -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société sui-act -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance not-known allowed required price L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. quality L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-19+02:00 09:00:00+02:00 09:00:00+02:00 Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale). false fa-wo-rc none Sièges Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 2 concerne les sièges supplies 39111000 FRY40 FRA 48 LOT-0003 sui-act -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société sui-act -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance not-known allowed required price L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. quality L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-19+02:00 09:00:00+02:00 09:00:00+02:00 Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale). false fa-wo-rc none Bras écrans Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 3 concerne les bras écrans supplies 39134000 FRY40 FRA 48 LOT-0004 sui-act -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société sui-act -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance not-known allowed required price L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. quality L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-19+02:00 09:00:00+02:00 09:00:00+02:00 Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale). false fa-wo-rc none Équipements de la salle de restauration Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 4 concerne l'équipement de la salle de restauration supplies 39141000 FRY40 FRA 48 LOT-0005 sui-act -La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles -Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société sui-act -Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une déclaration indiquant les moyens techniques not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance not-known allowed required price L'appréciation du prix se fera sur 30 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. quality L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-19+02:00 09:00:00+02:00 09:00:00+02:00 Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale). false fa-wo-rc none Mobilier de convivialité Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 5 concerne le mobilier de convivialité supplies 39156000 FRY40 FRA 48